4 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Beernaert Marie-Aude; Moreau Thierry;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours abordera les questions liées à l'exécution des différents types de peines (privatives de liberté, restrictives de liberté ou patrimoniales). Il examinera également la problématique de l'exécution des peines prononcées à l'étranger, ainsi que les régimes d'inscription d'une peine au casier judiciaire ou, à l'inverse, d'effacement des condamnations.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Le cours vise à compléter la formation des étudiants en matière pénale, en leur proposant d'étudier " l'aval " du procès pénal : la phase de l'exécution des peines. Trois objectifs plus spécifiques sont assignés au cours :
|
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Après une introduction générale consacrée aux sources et aux acteurs du droit de l'exécution des peines, le cours traitera successivement de l'exécution des peines privatives de liberté, de l'exécution des peines restrictives de droits et libertés, de l'exécution des peines patrimoniales, et enfin de la mémoire et de l'oubli des peines (casier judiciaire, effacement des condamnations, réhabilitation).
Méthodes d'enseignement
Le cours est construit sur la base d'un processus particulier.
Le principe est que l'étudiant acquiert la connaissance lors d'une préparation personnelle du cours (lectures et recherches) accompagnée d'une évaluation à déposer sur le site moodle avant le cours en présentiel.
Les cours en présentiel sont consacrés à :
- répondre aux questions des étudiants sur la matière préparée
- approfondir certaines parties de la matière à partir des documents déposés par les étudiants
- illustrer la matière par des exemples
- faire des exercices
- participer à des débats au sein de l'auditoire
Le travail de préparation à fournir correspond au travail à fournir en blocus, l'étudiant étant immergé dans la matière pendant la durée du cours.
Par conséquent, les évaluations qui précèdent les cours en présentiel et celles qui ont lieu lors de ces cours tiennent lieu d'examen.
Le principe est que l'étudiant acquiert la connaissance lors d'une préparation personnelle du cours (lectures et recherches) accompagnée d'une évaluation à déposer sur le site moodle avant le cours en présentiel.
Les cours en présentiel sont consacrés à :
- répondre aux questions des étudiants sur la matière préparée
- approfondir certaines parties de la matière à partir des documents déposés par les étudiants
- illustrer la matière par des exemples
- faire des exercices
- participer à des débats au sein de l'auditoire
Le travail de préparation à fournir correspond au travail à fournir en blocus, l'étudiant étant immergé dans la matière pendant la durée du cours.
Par conséquent, les évaluations qui précèdent les cours en présentiel et celles qui ont lieu lors de ces cours tiennent lieu d'examen.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Le cours est un cours à évaluation continue.
L'évaluation prend deux formes. La première est l'évaluation d'une question relative à la lecture de textes et aux recherches qui précèdent les cours en présentiel. Concrètement, l'étudiant prépare avant le cours une réponse écrite à une question qui est déposée par l'enseignant sur le site moodle avant le cours en présentiel. Il dépose sa réponse sur le site moodle au plus tard la veille du cours en présentiel. La seconde forme que prend l'évaluation est une brève interrogation à la fin de certains cours en présentiel sur la matière qui a été préparée par l'étudiant avant le cours et travaillée ensemble lors du cours en présentiel.
Les critères d'évaluation seront les suivants :
- compréhension de la matière (capacité à identifier et mobiliser les concepts et les sources de façon adéquate, rigueur, précision);
- analyse critique (capacité à nourrir le débat et à élargir la problématique, pertinence et profondeur de l'argumentation);
- aspects formels (orthographe, syntaxe, ponctuation, précision du vocabulaire...).
Pour l'évaluation, il est indispensable que l'étudiant se munisse du Code de droit pénal publié chez Bruylant, collection codes en poche. Les étudiants sont invités à utiliser l'édition la plus récente. Le code ne peut pas être annoté mais il peut être surligné ou souligné avec des couleurs et comporter des renvois chiffrés à d'autres dispositions du code.
La deuxième session repose sur une charge de travail équivalente. Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Soit l'étudiant a, pendant le quadrimestre où se donne le cours, préparé les cours, déposé ses préparation, assisté aux cours et présenté les interrogations. Dans ce cas, l'examen prendra la forme d'un take home;
- Soit l'étudiant n'a pas préparé les cours, déposé ses préparation, assisté au cours et présenté les interrogations. Dans ce cas, l'examen prend la forme d'un travail de 40 pages qui supposera la prise de connaissance de tous les documents repris pour la préparation du cours, une recherche personnelle et une approche pratique.
L'évaluation prend deux formes. La première est l'évaluation d'une question relative à la lecture de textes et aux recherches qui précèdent les cours en présentiel. Concrètement, l'étudiant prépare avant le cours une réponse écrite à une question qui est déposée par l'enseignant sur le site moodle avant le cours en présentiel. Il dépose sa réponse sur le site moodle au plus tard la veille du cours en présentiel. La seconde forme que prend l'évaluation est une brève interrogation à la fin de certains cours en présentiel sur la matière qui a été préparée par l'étudiant avant le cours et travaillée ensemble lors du cours en présentiel.
Les critères d'évaluation seront les suivants :
- compréhension de la matière (capacité à identifier et mobiliser les concepts et les sources de façon adéquate, rigueur, précision);
- analyse critique (capacité à nourrir le débat et à élargir la problématique, pertinence et profondeur de l'argumentation);
- aspects formels (orthographe, syntaxe, ponctuation, précision du vocabulaire...).
Pour l'évaluation, il est indispensable que l'étudiant se munisse du Code de droit pénal publié chez Bruylant, collection codes en poche. Les étudiants sont invités à utiliser l'édition la plus récente. Le code ne peut pas être annoté mais il peut être surligné ou souligné avec des couleurs et comporter des renvois chiffrés à d'autres dispositions du code.
La deuxième session repose sur une charge de travail équivalente. Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Soit l'étudiant a, pendant le quadrimestre où se donne le cours, préparé les cours, déposé ses préparation, assisté aux cours et présenté les interrogations. Dans ce cas, l'examen prendra la forme d'un take home;
- Soit l'étudiant n'a pas préparé les cours, déposé ses préparation, assisté au cours et présenté les interrogations. Dans ce cas, l'examen prend la forme d'un travail de 40 pages qui supposera la prise de connaissance de tous les documents repris pour la préparation du cours, une recherche personnelle et une approche pratique.
Ressources
en ligne
en ligne
L'étudiant doit s'inscrire sur Moodle pour avoir accès aux textes à lire et pour déposer les documents et commentaires demandés pour les évaluations.
Bibliographie
Plusieurs jeux de powerpoints placés sur Moodle
Eventuellement fardes de lecture placée sur Moodle
+ M-A. Beernaert, Manuel de droit pénitentiaire, 2e éd., Limal, Anthemis, 2012
+ Th. Moreau et D. Vandermeersch, Eléments de droit pénal, Bruxelles, La Charte, 2e édition, 2016, 447 p
Eventuellement fardes de lecture placée sur Moodle
+ M-A. Beernaert, Manuel de droit pénitentiaire, 2e éd., Limal, Anthemis, 2012
+ Th. Moreau et D. Vandermeersch, Eléments de droit pénal, Bruxelles, La Charte, 2e édition, 2016, 447 p
Faculté ou entité
en charge
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ECRI
