Le droit de la santé

5 crédits

45.0 h

Enseignants

Cobbaut Jean-Philippe; Hausman Jean-Marc; Schamps Geneviève coordinateur;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Déterminer les normes pertinentes concernant les thématiques étudiées, en comprendre la portée et les appliquer à des situations concrètes Développer une réflexion constructive et interdisciplinaire concernant les questions spécifiques que ces thématiques soulèvent dans la société et proposer des pistes de réflexions pertinentes pour les rencontrer

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Les droits du patient : l'autonomie du patient et les manières dont elle peut s'exprimer ; la représentation du patient incapable d'exercer ses droits ;
L'accès au dossier de patient (électronique ou non)
Le régime de protection de la personne vulnérable (personne âgée, malade mental, enfant)
La protection de la vie privée
Les débuts de la vie : procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, interruption de grossesse
La fin de la vie : soins palliatifs, euthanasie
La recherche : embryons ; expérimentations sur la personne humaine
Les responsabilités civile, pénale, déontologique (professionnels de la santé, institutions de soins) ; l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé
L'organisation des professions de la santé ; les relations existant entre les institutions de santé et les prestataires de soins
Le droit social de la santé

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen - qui est un écrit - porte uniquement sur les matières vues au cours.
Il peut consister en des questions ouvertes ou des questions portant sur un casus.
Voir consignes sur Moodle WFSP2107

Ressources
en ligne

Documents se trouvant sur Moodle WFSP2107 Droit de la santé

Bibliographie

Voir Moodle WFSP2107 Droit de la santé, rubriques "Réglementations" et "Lectures obligatoires"

Faculté ou entité
en charge

FSP

Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme

Sigle

Crédits

Prérequis

Acquis
d'apprentissage

Master [120] en sciences de la santé publique

ESP2M