Fiscalité des cadres et dirigeants

3 crédits

15.0 h

Enseignants

SOMEBODY;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Thèmes abordés

1. La notion de rémunération

En matière fiscale
En matière de sécurité sociale

2. Modes alternatifs de rémunération

Avantages de toute nature
Avantages sociaux
Frais propres à l'employeur

3. La rémunération après rupture du contrat de travail

Les indemnités de rupture
L'indemnité pour dommage moral
Indemnité de non'concurrence

4. Régime spécial d'imposition applicable aux cadres étrangers

5. Détachement des travailleurs de et vers la Belgique

6. Salary split

7. Les transfrontaliers

8. La problématique des faux indépendants

9. La société de management

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Au terme de cet enseignement, l¿étudiant sera capable :

de proposer une politique de rémunérations attractive dans un cadre légal tant aux cadres qu¿aux dirigeants
de maîtriser les aspects sociaux et fiscaux de la mobilité des salariés et des indépendants

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Méthodes d'enseignement

Cours magistral

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit

Bibliographie

Les rémunérations alternatives Editions Anthemis

Faculté ou entité
en charge

CLSM

Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme

Sigle

Crédits

Prérequis

Acquis
d'apprentissage

Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)

FEHC2M