Droit des sociétés approfondi

mgehc2111  2017-2018  Charleroi

Droit des sociétés approfondi
6 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
SOMEBODY;
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/ 
Thèmes abordés
 PARTIE I
  1. Introduction
  2. La responsabilité des promoteurs
  3. La responsabilité des fondateurs
  4. La responsabilité des dirigeants d'entreprises.
  5. Le conflit d'intérêt
  6. Quelques responsabilités particulières
  7. Délais
  8. Les nouvelles responsabilités mises à charge des dirigeants par la loi du 20 juillet 2006
  9. La responsabilité pénale
  10. Comment s'exonérer de sa responsabilité
PARTIE II
  1. Le délai pour la conservation des archives
  2. Questions relatives à la non libération du capital
 
PARTIE III
  1. Notions élémentaires de droit matrimonial
  2. Le droit des sociétés et le droit patrimonial de la famille
 
PARTIE IV
  1. Fusions
  2. Scissions
  3. La fusion taxée
  4. Le principe de continuité
  5. La poursuite d'une activité déficitaire
  6. Les pertes importantes du capital
  7. Les procédures d'alarme
  8. Les liquidations
  9. Les concordats
  10. les faillites
 
PARTIE V
  1. Introduction
  2. La société familiale, un cas à part
  3. La cession des entreprises et le code des sociétés
  4. Comment céder son entreprise et en conserver la gestion et/ou les revenus ?
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1

 Au terme de cet enseignement, l¿étudiant sera capable :

  • d¿aborder de manière transversale les principales matières du code des sociétés relatives aux sociétés non côtés
  • de maîtriser les outils nécessaires dans le cadre de la matière
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen oral
Bibliographie
  • Guide pratique d'un conseil d'administration en assemblée générale par F.Watillon, A'P
  • André Dumont et Renard ' Editions de la Chambre de Commerce et d'Industrie ' Ed 2000.
  • La responsabilité des dirigeants de société, Éditions Larcier par Olivier RALET' 1996.
  • Le code des sociétés, Ed 2000, La Charte.
  • Le vade'mecum des sociétés privées à responsabilité limitée, A. Olivier, C. De Boecq ' Ed Créadif.
  • Le vade'mecum des sociétés anonymes, A. Olivier, C. De Boecq ' Ed Creadif.
La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprises, Thierry Litannie
Faculté ou entité
en charge
CLSM


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Certificat d'université en expertise comptable approfondie
EXCA9CE
6
Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)
FEHC2M
6