Droit administratif

mdrhd1302  2017-2018  Mons

Droit administratif
5 crédits
30.0 h + 0.0 h
Q2
Enseignants
Bourtembourg Jean;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
La spécificité du droit administratif est soulignée ; au carrefour de plusieurs disciplines, il s'agit d'un droit jeune et en mouvement, ses sources sont recherchées avec une insistance particulière sur les principes généraux du
droit consacrés par la jurisprudence.
' L'administration vit : des caractéristiques communes et des spécificités trouvent à s'appliquer à ses institutions et aux modes de gestion.
' Les usagers ; les agents ; les actes de l'administration ; les polices administratives ; le régime propre applicable aux biens de l'administration ; les contrôles ; la responsabilité des pouvoirs publics.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :
' maîtriser les données de base organisant l'activité des pouvoirs publics ;
' d'observer et de comprendre, essentiellement, les concepts et leur application transversale dans les différents domaines d'activités des pouvoirs
publics.

 

 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
Cours magistral et étude de cas
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen oral
Bibliographie
  • LEWALLE P. (2002), Contentieux administratif, Collection scientifique de la Faculté de droit de Liège.
BOCKEN H., DE BONDT W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant.
Faculté ou entité
en charge
PSAD