Montage de projet et développement territorial

Enseignants

Declève Bernard; Hanin Yves; Thiebaut Christophe;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Les acteurs intervenants sur le territoire sont de plus en plus confrontés à des procédures négociées et à la recherche de financement pour le montage de projets. Les promoteurs privés établissent leurs projets de plus en plus souvent en impliquant différents partenaires. De même les pouvoirs publics doivent généralement se concerter et multiplier les partenariats ou les concessions avec les opérateurs privés. Complémentairement à ces montages de projets, les citoyens et les sociétés coopératives ou associatives se développent pour mener et gérer des projets. L'unité d'enseignement  vise à exposer pour une situation belge voire européenne les :

• modalités de maitrise foncière par les acteurs porteurs de projets au travers de démarche privées (location, droit d'accession à la propriété ou renonciation, community land trust') ou publiques (préemption, expropriation, emphytéose, servitude, cession') ;
• modalités de partenariat entre acteurs privés, entre acteurs publics et entre acteurs privés et publics dans le cadre de réalisation de projet d'urbanisme, d'équipement ou d'infrastructure en ce compris les différentes formes d'implications et participations (au-delà de l'information et de la concertation : co-construction, co-gestion, co-financement') des usagers et des habitants ;
• modalités de l'action publique au travers des finances publique (budget public), des financements publics (fiscalités, subventions et fonds européens) de même que les captations de plus-values, les impositions et les compensations, les charges urbanistiques' qui sont à distinguer des dispositifs de réduction des incidences environnementales ;
• modalités des marchés publics et autres contraintes de la délégation publique (concession') ;
• principes généraux et les logiques foncières, immobilières et du secteur de la construction des acteurs privés et publics (calcul à rebours, amortissement, retour sur investissement').

Le cours comporte des approches en termes d'identification du type d'acteurs (promoteurs, investisseurs, fonds de gestion immobilier') de droit privé et droit public. Il aborde en également les opérations financières en lien avec la programmation, le rendement et la plus-value. 
Montage financier et juridique de projet d'urbanisme, d'équipement et d'infrastructure ' partenariat ' marchés publics ' maitrise foncière et politique foncière ' charges d'urbanisme et compensation - finances et subventions publiques.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Disposer d¿une connaissance des différentes formes de maîtrise foncière des biens immeubles, de montage de projet, de logique immobilière ainsi que des réglementations qui organisent la commande publique et qui régissent le prélèvement et l¿octroi de fonds publics. Transposer  les connaissances théoriques acquises à une situation pratique, en identifiant les questions concrètes qu¿elle suscite.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Faculté ou entité
en charge

LOCI