Recherche, innovation et propriété intellectuelle : applications aux secteurs de la chimie et aux sciences de la vie

Enseignants

Debled Thierry; Leyder Francis coordinateur;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours abordera les thèmes suivants. 1. Stratégie de l'innovation (Th. Debled, Vesuvius). Qu'est-ce qu'une invention ? Pourquoi un brevet ? Quel est son but ? Quelle est sa valeur ? 2.Brevet. Critères de brevetabilité (F. Leyder, Total Petrochemicals Research Feluy). Problèmes spécifiques (biotechnologie, industrie pharmaceutique, ...) et exemples pratiques. 3. Critères de brevetabilité (Th. Debled, Vesuvius). Exemples pratiques. 4. Technique du brevet (1) (F. Leyder, Total Petrochemicals Research Feluy). Rédaction d'une demande de brevet. Schéma général d'un brevet. Comment lire un document brevet. 5. Technique du brevet (2) (Th. Debled, Vesuvius). Dépôt d'une demande de brevet, extensions (dépôts de demandes de brevet correspondantes). 6. Technique du brevet (3) (Th. Debled, Vesuvius). Procédure du dépôt à la délivrance. Procédure d'opposition. 7. Littérature (F. Leyder, Total Petrochemicals Research Feluy). Définition de l'état de la technique (art antérieur). Exemples de divulgations au public. Quelles sont les sources ? (brevets, encyclopédies, séminaires, ...). Quelques bases de données ? 8. Liberté d'action (Th. Debled, Vesuvius). Droit d'interdire aux tiers d'utiliser l'invention. Nécessité de s'assurer de sa propre liberté d'action vis-à-vis de droits de tiers. 9. Stratégie en matière de brevet (F. Leyder, Total Petrochemicals Research Feluy). Déposer une demande de brevet à bon escient. Utilisation rationnelle du système de protection de la propriété intellectuelle. Choix du moment du dépôt, choix du lieu de dépôt, ... Exemples de stratégie.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Fournir les bases théoriques relatives à la protection des inventions par des brevets, et les appliquer aux secteurs de la chimie (médicinale et industrielle), de la biotechnologie, de la pharmacie et des sciences biomédicales connexes.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Autres infos

Diplôme de 2ème cycle en sciences ou diplôme reconnu équivalent. / Examen conventionnel / Le cours sera constitué de cours magistraux et d'une séance d'exercices en salle informatique. Les modalités de l'examen seront précisées au premier cours.

Faculté ou entité
en charge

CHIM