Droit de l'espace bâti et non bâti (partie1)

licar2901a  2017-2018  Louvain-la-Neuve

Droit de l'espace bâti et non bâti (partie1)
2 crédits
15.0 h
Q1
Enseignants
Born Charles-Hubert coordinateur; Thiebaut Christophe;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours fait appel à des notions de droit public (première partie) et de droit privé (seconde partie). La première partie est centrée sur : - l'aménagement du territoire et l'urbanisme : plans d'aménagement, règlements d'urbanisme, permis, sanctions et mise en oeuvre des plans (expropriation); - l'environnement : le permis d'environnement; - les marchés publics : procédure de passation, sélection qualitative, régularité des offres, attribution, et exécution. La seconde partie comprend deux sections: la première est consacrée à la propriété immobilière et aux droits dérivés du droit de propriété; la seconde a trait aux rapports juridiques qui naissent de la réalisation d'un ouvrage: accès à la profession, relation maître de l'ouvrage - architecte; relation maître de l'ouvrage - entrepreneur.
Contenu
Le cours s'appuie sur un syllabus, un recueil de textes juridiques, une farde de documentation et des supports visuels. L'étudiant doit avoir les textes juridiques lors du cours.
Faculté ou entité
en charge
LOCI


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] : bioingénieur en sciences et technologies de l'environnement

Master de spécialisation en urbanisme et aménagement du territoire