Droit de l'espace bâti et non bâti (partie1)

Enseignants

Born Charles-Hubert coordinateur; Thiebaut Christophe;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours fait appel à des notions de droit public (première partie) et de droit privé (seconde partie). La première partie est centrée sur : - l'aménagement du territoire et l'urbanisme : plans d'aménagement, règlements d'urbanisme, permis, sanctions et mise en oeuvre des plans (expropriation); - l'environnement : le permis d'environnement; - les marchés publics : procédure de passation, sélection qualitative, régularité des offres, attribution, et exécution. La seconde partie comprend deux sections: la première est consacrée à la propriété immobilière et aux droits dérivés du droit de propriété; la seconde a trait aux rapports juridiques qui naissent de la réalisation d'un ouvrage: accès à la profession, relation maître de l'ouvrage - architecte; relation maître de l'ouvrage - entrepreneur.

Contenu

Le cours s'appuie sur un syllabus, un recueil de textes juridiques, une farde de documentation et des supports visuels. L'étudiant doit avoir les textes juridiques lors du cours.

Faculté ou entité
en charge

LOCI