Firms and Antitrust

lfirm2207  2017-2018  Louvain-la-Neuve

Firms and Antitrust
5 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Sibony Anne-Lise;
Langue
d'enseignement
Anglais
Préalables
Droit de l'Union européenne (LDROI1226) ou cours équivalent dans votre université d'origine. Des connaissances de base en droit européen sont indispensables pour suivre ce cours. En particulier, les étudiants doivent avoir des connaissances de base concernant les relations entre le droit de l'Union et le droit national, les principes de primauté et d'effet direct, les effets des directives et des règlements, les recours devant la Cour de justice en particulier recours en annulation).
Thèmes abordés
Ce cours vous permettra de découvrir le droit européen de la concurrence du point de vue des entreprises. Il est consacré aux règles de droit européen de la concurrence qui s'appliquent aux entreprises à l'exclusion des règles qui s'appliquent aux États. Une attention particulière sera accordée, d'une part, aux stratégies d'entreprises face aux règles de concurrence (point de vue pratique) et, d'autre part, à la prise en considération réaliste des comportements d'entreprises dans l'analyse des autorités de concurrence (point de vue théorique : le behavioural antitrust).
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1

À la fin de ce cours, vous serez capable d¿expliquer, par exemple à un chef d¿entreprise, les principales règles et les concepts clés du droit de la concurrence (marché pertinent, restriction de concurrence, abus de position dominante) en vous vous appuyant sur la législation, la jurisprudence et les sources de soft law vues au cours. Vous serez capable d¿analyser une situation simple au regard de ces concepts en raisonnant par analogie avec des situations étudiées au cours ou vues à travers la jurisprudence.

Face à des faits hypothétiques, vous serez capable de juger si i) le droit européen de la concurrence s¿applique, ii) si oui, d¿identifier les règles de fond et de procédure qui régissent la situation, iii) de déterminer quelles autorités sont compétentes pour connaître de la situation et iv) d¿indiquer les principales étapes du raisonnement à mener pour appliquer les règles pertinentes aux faits de l¿espèce.

Vous serez capable d¿envisager l¿application des règles de fond et de procédure tant du point de vue des entreprises que de l¿autorité de concurrence.

Vous serez capable d¿effectuer une recherche dans la jurisprudence de la Cour et du Tribunal ainsi que dans les décisions de la Commission européenne.

Vous serez capable de discuter certaines règles de droit de la concurrence à la lumière d¿analyses empiriques du comportement des entreprises à partir d¿écrits doctrinaux que vous aurez l¿occasion d¿étudier au cours du semestre.

 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
  • Introduction : Pourquoi protéger la concurrence ? Comment protéger la concurrence ? Aperçu des règles de fond et de procédure.
  • Notions clés : entreprise, pouvoir de marché, marché pertinent.
  • Article 101 TFUE. Accords, décisions d'associations d'entreprises, pratiques concertées. Restriction de concurrence. Objet et effet. Doctrine de minimis. Exemptions. Les critères de l'article 101, paragraphe 3. Exemptions par catégories. Exemptions des restrictions verticales (Règlement n° 330/2010).
  • Article 102 TFUE. Éléments généraux. Notion de position dominante. Responsabilité spéciale des entreprises. Notion d'abus. Les différents types d'abus. Les priorités de mise en 'uvre de la Commission. Les abus-exclusion. Refus de contracter. Prix abusifs : prix prédateurs, compression de marge. Introduction de l'analyse économique et de l'analyse comportementale.
  • Mise en 'uvre publique des articles 101 and 102 TFUE. Règlement n° 1/2003. Pouvoirs de la Commission. Le réseau des autorités de concurrence. Contrôle judiciaire.
  • Mise en 'uvre privée des articles 101 et 102 TFUE. Les moyens de défense tirés du droit de la concurrence. Injonctions et actions en réparation. Actions de groupe.
  • Le contrôle des concentrations. Le règlement concentrations. Rôles des autorités nationales de concurrence et de la Commission. Critère d'appréciation des concentrations. Contrôle judiciaire des décisions.
  • Aides d'Etat (aperçu).
Méthodes d'enseignement
Lors de certaines séances de ce cours, la matière sera exposée par le professeur. D'autres auront un format 'séminaire' et se dérouleront sous forme de discussions ou de débats à partir de lectures et/ou d'exercices à préparer avant le cours. Quelques séances avec des praticiens seront organisées. Dans tous les cas, les instructions détaillées pour chaque séance sont données sur Moodle.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L'évaluation de vos apprentissages dans le cadre de ce cours prend la forme d'un examen écrit d'une durée de 3 heures. Vous devrez expliquer des règles de concurrence et comment elles s'appliquent dans une situation donnée. La situation sera telle que vous pourrez raisonner par analogie avec des situations vues au cours. Des exemples de questions d'examen vous seront donnés. L'examen se tient dans une salle informatique (vous écrirez vos réponses sur un ordinateur). Vous aurez accès au site de la DG COMP, à Eur-Lex et à l'espace du cours sur Moodle.
Ressources
en ligne
Vous trouverez sur Moodle les présentations Powerpoint utilisées en classe, des lectures obligatoires et facultatives, des vidéos ainsi que les exercices à préparer. 
Bibliographie

Textbook

Richard Whish et David Bailey, Competition Law, Oxford: Oxford University Press, 2015.

Casebook

Ariel Ezrachi, EU Competition Law: An Analytical Guide to the Leading Cases, Oxford : Hart Publishing, 2018 (6th ed).
Faculté ou entité
en charge
BUDR


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit