Droit des ressources humaines de l'entreprise

Enseignants

Van Gehuchten Pierre-Paul;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La transformation de la structure des firmes est présentée comme l'un des éléments qui caractérise la " nouvelle économie ". Elle s'accompagne parfois d'une transformation de la structure du patrimoine des firmes. Elle va souvent de pair avec une exigence de flexibilité accrue dans l'organisation du travail. Le droit du travail fait place à une telle exigence de flexibilité, notamment dans le domaine de la réglementation du travail. Il prévoit aussi des procédures d'information et de consultation préalables aux restructurations lorsque celles-ci interviennent. Outsourcing, recours à des formes de sous-traitance ou à la collaboration de travailleurs indépendants sont aujourd'hui des réalités juridiques qui coexistent avec le travail subordonné. Il ne convient cependant pas de se représenter ces alternatives comme relevant de régimes de droit totalement étanches l'un à l'autre : qu'il suffise de penser aux obligations en matière de santé-sécurité vis-à-vis de sous-traitants travaillant sur site ou vis-à-vis de travailleurs intérimaires. Le terme de " parasubordination " est aujourd'hui forgé pour rendre compte des caractéristiques de plusieurs de ces formes diverses de travail mobilisées par l'entreprise. Réglementation du travail, cadre juridique régissant, en droit social, les restructurations et protection juridique des parcours contractuels diversifiés au sein d'un même réseau d'entreprise sont donc au cœur de l'enseignement. Celui-ci abordera également la description des techniques et des contraintes régissant l'outsourcing, la sous-traitance et le travail indépendant. L'incidence de chacune de ces formes de travail juridiquement organisé sur les droits de l'entreprise (notamment au regard de la propriété intellectuelle) et sur ses obligations (en matière fiscale et sociale, notamment) sera décrite. En matière fiscale, il s'agira d'une part de confronter les régimes personnels du travail salarié et du travail indépendant, et d'autre part, d'analyser les différences de traitement fiscal des opérations économiques effectuées dans l'entreprise, selon les formes de travail choisies pour leur réalisation.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Les objectifs poursuivis sont : - d'amener l'étudiant à identifier, en droit positif, les ressources à mobiliser en vue de mettre en œuvre un projet d'organisation du travail (droit social, droit des contrats, droit des sociétés) ; - d'amener l'étudiant à réfléchir de manière critique à l'agencement de ces ressources juridiques, eu égard à leurs contraintes et à leurs objectifs. L'étudiant devra être en mesure, au terme de l'enseignement, de proposer des solutions concrètes à des cas pratiques. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Ressources
en ligne

Un recueil comportant un plan du cours ainsi que des documents est disponible sur i-campus.

Faculté ou entité
en charge

BUDR