2 crédits
15.0 h
Q2
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours a pour objet le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, principalement en Région wallonne, ce qui n'exclut pas des comparaisons avec d'autres droits régionaux. Il comporte deux parties. La première est consacrée, d'une part, aux règles générales - objectifs, principes, aspects institutionnels - et aux instruments de la planification spatiale (plans et schémas d'aménagement du territoire). Elle vise à décrire les outils mis à la disposition des pouvoirs publics pour planifier la structuration spatiale du territoire et fixer l'affectation des sols.
La seconde partie est consacrée aux instruments permettant de mettre en uvre concrètement les règles d'urbanisme, à savoir principalement les permis d'urbanisme et de lotir, les certificats d'urbanisme ainsi que les contrôles et sanctions des infractions. Il s'agit de décrire le contenu, les effets et la procédure d'adoption de ces actes d'une grande importance dans la pratique de l'urbanisme.
Méthodes d'enseignement
Le cours se donne par un exposé magistral, accompagné d'exemples concrets tirés de la pratique professionnelle des titulaires et, le cas échéant, d'études de cas.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'examen est oral.
Autres infos
Tous les textes législatifs et règlementaires sont acceptés pour l'examen.
Ressources
en ligne
en ligne
Un syllabus de 113 pages disponible sur i-campus et diffusé par le service-cours.
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master [120] : bioingénieur en sciences et technologies de l'environnement