Droit immobilier

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Le cours de droit immobilier vise à compléter la formation de base des étudiants en droit des contrats, des obligations et des biens, au départ des thématiques de l'acquisition et de l'occupation d'un immeuble bâti. Il vise également à permettre aux étudiants de développer leur aptitude à comparer les mécanismes juridiques d'acquisition ou d'occupation et à choisir le mécanisme le plus approprié en fonction d'éléments factuels donnés. Plus spécifiquement, au terme du cours, les étudiants devront être capables : - d'analyser les dispositions contenues dans les législations étudiées et d'en commenter l'interprétation qui en est généralement faite en doctrine et en jurisprudence, - de faire preuve de connaissances approfondies au sujet des aspects privés des opérations immobilières d'acquisition et d'occupation, et - de révéler un esprit critique quant aux effets que peut entraîner le choix d'une opération dans un contexte donné. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain¿) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en ¿uvre.