Droit des assurances

Enseignants

Dubuisson Bernard;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Après une introduction comportant un bref historique et quelques considérations sur le rôle économique et social de l'assurance ainsi que sur le contrôle des activités d'assurance, le cours examine de manière systématique les règles générales applicables au contrat d'assurance, telles qu'elles découlent de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. On aborde en premier lieu les règles communes applicables à tous les contrats (déclaration du risque, paiement de la prime, déclaration du sinistre, règlement de la prestation, fin du contrat...) pour poursuivre par les règles applicables à certaines catégories particulières d'assurances (assurances à caractère indemnitaire ou forfaitaire ; assurances de dommages ou de personnes). A l'intérieur de la catégorie des assurances de dommages, les assurances de choses et de responsabilité civile font l'objet d'une attention particulière.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme du cours, l'étudiant sera capable de : - maîtriser l'environnement législatif et réglementaire du contrat d'assurance ainsi que les caractéristiques particulières du contrat d'assurance - comprendre et expliquer les règles spécifiques qui régissent ce contrat, sous l'angle des obligations respectives des parties contractantes - mettre ces règles particulières en relation avec les règles de droit commun des contrats - lire et comprendre les clauses d'un contrat d'assurance en vue de porter une appréciation sur leur clarté et leur validité. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Le cours de droit des assurances fait partie d'un bloc cohérent composé de trois cours consacrés à l'assurance. Le cours de droit des assurances examine les règles communes applicables à l'ensemble des assurances terrestres, par opposition aux assurances maritimes. Le cadre légal est fourni par la loi du 25 juin 1992 qui comporte une première partie consacrée aux dispositions applicables à tous les contrats. Après une introduction visant à préciser le rôle économique et social que l'assurance joue dans les sociétés modernes en vue de discipliner le risque, on consacre quelques commentaires sur la technique de l'assurance ainsi que sur le contrôle administratif dont cette activité fait l'objet lorsqu'elle est exercée en Belgique. Ensuite, l'essentiel du cours s'attache à l'analyse des spécificités du contrat d'assurance. Après une classification des principaux contrats d'assurance, la première partie définit les éléments essentiels du contrat d'assurance (l'assureur, le preneur, le risque, la prime, l'intérêt d'assurance). La deuxième partie examine le processus de formation du contrat d'assurance (négociations, conclusion, déclaration du risque, entrée en vigueur de la garantie'). La troisième concerne l'exécution du contrat et analyse les obligations respectives des parties contractantes (payement de la prime, déclaration des aggravations du risque, déclaration du sinistre,') ainsi que les questions particulières relatives à l'étendue de la garantie (exclusions, déchéances, faute intentionnelle, faute lourde,'). La quatrième partie analyse les différentes façons de mettre fin au contrat d'assurance (arrivée du terme, résiliation unilatérale'). Les questions diverses relatives au contentieux sont abordées dans une cinquième partie. On y examine en particulier la prescription des actions dérivant ou non du contrat d'assurance et la preuve du contrat d'assurance. En guise de transition avec les deux cours approfondis, le cours général se termine par l'examen des distinctions fondamentales entre différentes catégories particulières d'assurances : les assurances à caractère indemnitaire et forfaitaire, d'une part, les assurances de dommages et de personnes, d'autre part.

Autres infos

Le cours de droit des assurances suppose acquises les règles générales relatives au droit des contrats et de la responsabilité civile enseignées en baccalauréat. Comme le cours de droit des assurances assure la formation de base en la matière, le cours est enseigné de manière magistrale, ce qui n'exclut pas la participation active des étudiants sous forme de questions-réponses. Il n'y a pas à proprement parler de syllabus. Un recueil de documents est cependant mis à la disposition des étudiants. Celui-ci comprend des polices d'assurance et d'autres documents utilisés dans la pratique quotidienne (avis d'échéance, quittance,'). Ces documents sont analysés au cours, ce qui permet de concrétiser l'approche. L'acquisition du Code des assurances publié aux éditions Bruylant (collection Codes en poche) est vivement recommandée (cette acquisition vaut pour les trois cours du bloc optionnel). Les étudiants qui souhaitent disposer d'une référence écrite sont invités à acheter le Précis de droit des assurances de Marcel Fontaine paru aux Editions Larcier. Le cours ne suit pas nécessairement la structure de ce Précis. L'examen a lieu oralement. Une préparation écrite d'une vingtaine de minutes est prévue.

Ressources
en ligne

Un recueil de textes en un volume, disponible à la DUC et sur i-campus.

Bibliographie

Ouvrage de référence conseillé : M. Fontaine, Droit des assurances, 4^e éd., Bruxelles, Larcier, 656 pp.

Faculté ou entité
en charge

BUDR