Droit de la procédure pénale

Enseignants

Beernaert Marie-Aude;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La matière englobe les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence en matière répressive et de procédure pénale proprement dite. L'étude portera successivement sur les principes directeurs qui gouvernent le droit de la procédure pénale, sur les règles relatives aux actions publique et civile, à la phase préparatoire du procès pénal (information, instruction judiciaire, détention préventive) au jugement des auteurs des infractions et aux voies de recours contre les jugements. L'enseignement porte essentiellement sur le droit positif belge. Il ne néglige toutefois pas les ouvertures nécessaires vers le droit comparé et envisage, à l'occasion, les perspectives de réforme. Destiné à être dispensé en grand auditoire, l'enseignement est de type magistral. Compte tenu des objectifs du cours, l'enseignement doit exposer l'état de la législation et de la jurisprudence en la matière et doit aussi susciter la réflexion critique personnelle de l'étudiant. Une attention constante est réservée aux sources formelles du droit dans la discipline concernée. 8 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'enseignement du droit de la procédure pénale vise à permettre aux étudiants d'acquérir la compréhension des principaux problèmes que pose l'encadrement par le droit du procès pénal tant dans sa phase préparatoire de l'information ou de l'instruction que dans celle du jugement et des voies de recours. Il comporte à cette fin une étude de l'organisation judiciaire et policière, de la compétence en matière répressive et du déroulement de la procédure pénale proprement dite.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Autres infos

Support : Il s'agit de la 4e édition de l'ouvrage de Henri-D. Bosly et D. Vandermeersch, Droit de la procédure pénale (Bruxelles, La Charte, 2005).S'adressant aux practiciens comme aux étudiants, l'ouvrage est très complet. Toutefois, seules les notions essentielles, présentées en grands caractères (de nombreuses informations supplémentaires sont en effet fournies par les auteurs en petits caractères) devront être assimilées par les étudiants.
Code : indispensable à l'examen (non annoté) mais le choix de la maison d'édition est laissé à l'étudiant (la farde de textes législatifs n'étant par contre pas autorisée pour des raisons de praticabilité des contrôles).

Ressources
en ligne

Précis (Introduction à la procédure pénale de M.-A. Beernaert, N. Colette-Basecqz, C. Guillain, P. Mandoux, M. Preumont et D. Vandermeersch, 4^e éd., 2012, Bruxelles, la Charte, 420 pp) vendu au service-cours.
Des présentations ppt postées sur i-campus.

Bibliographie

Précis (Introduction à la procédure pénale de M.-A. Beernaert, N. Colette-Basecqz, C. Guillain, P. Mandoux, M. Preumont et D. Vandermeersch, 4e éd., 2012, Bruxelles, la Charte, 420 pp) vendu au service cours.

Faculté ou entité
en charge

BUDR