Le droit de la santé

• Déterminer les normes pertinentes concernant les thématiques étudiées, en comprendre la portée et  les appliquer à des situations concrètes
• Développer une réflexion constructive et interdisciplinaire concernant les questions spécifiques que ces thématiques soulèvent dans la société et  proposer des pistes de réflexions pertinentes pour les rencontrer

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

• Les droits du patient : l'autonomie du patient et les manières dont elle peut s'exprimer ; la représentation du patient incapable d'exercer ses droits ;
• L'accès au  dossier de patient (électronique ou non)
• Le régime de protection de la personne vulnérable (personne âgée, malade mental, enfant)
• La protection de la vie privée
• Les débuts de la vie : procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, interruption de grossesse
• La fin de la vie : soins palliatifs, euthanasie
• La recherche : embryons ; expérimentations sur la personne humaine
• Les responsabilités civile, pénale, déontologique (professionnels de la santé, institutions de soins) ; l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé
• L'organisation des professions de la santé ; les relations existant entre les institutions de santé et les prestataires de soins
• Le droit social de la santé