Impôt des sociétés

MGEST1317 - Fiscalité (ou cours équivalent)

1. La société et la détermination de son bénéfice fiscal
- Les relations entre le droit fiscal et le droit comptable.
- Principe de primauté comptable et exceptions propres au droit fiscal.
2. La société face à ses choix décisionnels
- Les restructurations de sociétés : fusions, scissions, filialisations' (en
liaison avec les aspects de droit des sociétés et de droit comptable).
- La recherche de la voie la moins imposée et ses limites : fraude fiscale,
évasion fiscale, simulation, opérations inopposables au fisc, décisions
anticipées.
- Les structures de coopération entre sociétés : groupement d'intérêt
économique, groupement européen d'intérêt économique'

Cet enseignement est destiné à approfondir les règles propres à la fiscalité directe des sociétés, en les mettant en relation avec les principes du droit des sociétés et du droit comptable.
Il vise par ailleurs à mettre en évidence les conséquences et contraintes fiscales
des décisions prises par l'entreprise et de ses choix contractuels.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Examen écrit

' Cours magistral, illustré par des applications tirées de la pratique ou de la
jurisprudence.
' Exercices pratiques à résoudre au cours ou en dehors.

DEKLERCK L. (2009), Manuel pratique d'impôt des sociétés, Larcier, 8e éd.
THILMANY J. (2004), De l'impôt des sociétés au nouveau régime de décisions
anticipées, Larcier.