Droit comptable

MGEST2140  2016-2017  Mons

Droit comptable
4.0 crédits
45.0 h + 0.0 h
1q

Enseignants
Stempnierwsky Yvan;
Langue
d'enseignement
Français
Prérequis

/

Thèmes abordés

Partie 1 : aspects légaux
Éléments de base du droit comptable belge : sources formelles, autorités
administratives.


Partie 2 : l'établissement des comptes annuels (parties 1 et 2 : 30h/4 ECTS)
' L'information patrimoniale : obligation d'identification, obligation envers les
tiers, obligation en matière de comptes annuels
' La reddition des comptes : objectif, sources, buts, révision, preuve
' Les principes comptables : pertinence, objectivité, réalité, partie double,
intelligibilité, comparabilité, équilibre qualitatif
' Le droit des comptes : examen approfondi de chacune des rubriques
patrimoniales, du compte de résultat et de l'annexe


Partie 3 : l'établissement des comptes annuels consolidés (15h/2 ECTS)
* Aspects juridiques et normatifs : champ d'application, force obligatoire,
entreprises concernées, méthode et homogénéisation

Acquis
d'apprentissage

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'appréhender les
principes de la doctrine comptable : il maîtrisera ainsi les principes et directives des normes comptables belges au-delà des aspects techniques d'enregistrement.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit ou oral

Méthodes d'enseignement

Cours magistral

Bibliographie

CAUSIN E. (2002), Droit comptable des entreprises en Belgique, Edition Larcier.

Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en sciences de gestion
4
-

Master [120] en sciences de gestion
4
-

Certificat en révisorat et expertise comptable
4
-