Droit des sociétés approfondi

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 PARTIE I

1. Introduction
2. La responsabilité des promoteurs
3. La responsabilité des fondateurs
4. La responsabilité des dirigeants d'entreprises.
5. Le conflit d'intérêt
6. Quelques responsabilités particulières
7. Délais
8. Les nouvelles responsabilités mises à charge des dirigeants par la loi du 20 juillet 2006
9. La responsabilité pénale
10. Comment s'exonérer de sa responsabilité

1. Le délai pour la conservation des archives
2. Questions relatives à la non libération du capital

1. Notions élémentaires de droit matrimonial
2. Le droit des sociétés et le droit patrimonial de la famille

1. Fusions
2. Scissions
3. La fusion taxée
4. Le principe de continuité
5. La poursuite d'une activité déficitaire
6. Les pertes importantes du capital
7. Les procédures d'alarme
8. Les liquidations
9. Les concordats
10. les faillites

1. Introduction
2. La société familiale, un cas à part
3. La cession des entreprises et le code des sociétés
4. Comment céder son entreprise et en conserver la gestion et/ou les revenus ?

 Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :

• d'aborder de manière transversale les principales matières du code des sociétés relatives aux sociétés non côtés
• de maîtriser les outils nécessaires dans le cadre de la matière

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Examen oral

Cours magistral

• Guide pratique d'un conseil d'administration en assemblée générale par F.Watillon, A'P
• André Dumont et Renard ' Editions de la Chambre de Commerce et d'Industrie ' Ed 2000.
• La responsabilité des dirigeants de société, Éditions Larcier par Olivier RALET' 1996.
• Le code des sociétés, Ed 2000, La Charte.
• Le vade'mecum des sociétés privées à responsabilité limitée, A. Olivier, C. De Boecq ' Ed Créadif.
• Le vade'mecum des sociétés anonymes, A. Olivier, C. De Boecq ' Ed Creadif.