Justice familiale

Textes de doctrine et synthèses communiqués par l'intermédiaire de la plateforme Moodle.

Sur le plan judiciaire, la justice familiale connaît plusieurs procédures spécifiques, qui dérogent à la procédure de droit commun. Elle s'écarte parfois également de la voie judiciaire au sens strict du terme. Ce contentieux particulier pose donc à la fois des questions d'ordre technique, dont il faut comprendre le champ d'application et la portée, et des questions d'ordre plus critique, portant sur la fonction de juger et la place et le rôle des différents acteurs de la justice lorsqu'ils sont confrontés à un litige de nature familiale. L'objectif du cours consiste à analyser de manière précise et approfondie différents types de contentieux familiaux, sous ces deux axes, l'un plus technique, l'autre plus réflexif.

Les thèmes abordés peuvent varier d'une année à l'autre, en fonction des actualités législatives ou jurisprudentielles. On songe notamment à la procédure devant le tribunal de la famille, au contentieux conjugal, aux modes alternatifs de règlement des litiges, à la procédure de protection des incapables, etc'

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ». 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

L'évaluation des acquis d'apprentissage porte sur deux prestations : le travail de groupe et un examen oral à la session de janvier. Lors de l'examen oral, sont évaluées tant la capacité de l'étudiant à résoudre un cas pratique que celle de porter une réflexion sur la fonction de juger en matière familiale. 

Les apprentissages prennent deux formes successives. Dans un premier temps, la justice familiale est abordée à travers des lectures, préalables aux cours,  de textes de doctrine, lesquels permettront de résoudre, en cours et par groupes, des cas pratiques. Cette méthode suppose l'implication active des étudiants, tant au niveau de la préparation du cours que pendant celui-ci.

Dans un second temps, les étudiants sont invités à rédiger par groupes un travail, qui peut consister en une réflexion sur une question particulière ou en la préparation d'actes de procédure. Ces prestations écrites font l'objet d'une présentation orale.

Le cours de " Justice familiale " constituera par là même un complément, adapté aux litiges familiaux, du cours de " Questions approfondies de droit judiciaire ". Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ».