Fondements juridiques de l'intégration européenne: droit du marché intérieur

Enseignants

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours décrit la portée et les modes de mise en oeuvre du droit du Marché intérieur (libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux), ainsi que les principes du droit de la concurrence et du rapprochement des législations nationales. Une partie du cours est consacrée aux aspects juridiques de la mise en oeuvre de ces politiques (choix de la base légale, définition des domaines et des objectifs de l -action, choix du procédé d -adoption de l -acte communautaire).

Acquis
d'apprentissage

Cet enseignement est consacré aux principes de la construction communautaire, aux caractéristiques de l -ordre juridique communautaire et à l -organisation et au fonctionnement des institutions de l -Union européenne, ainsi qu -à l -organisation et aux réalisations du Conseil de l -Europe (notamment la Convention européenne des droits de l'homme) et de l -OSCE.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit ou oral.

Contenu

- Théorie générale des ordres juridiques européens et nationaux (le Conseil de l'Europe et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, l'Union européenne, les Etats et les Régions). Les caractères généraux, les éléments constitutifs, les compétences et les moyens de l'Union européenne. Le système institutionnel et l'ordre juridique (en ce compris les contrôles politique et juridictionnel) de l'Union européenne. - Le droit du marché unique (les quatre libertés, le droit de la concurrence; la fiscalité; le rapprochement des législations).

Faculté ou entité
en charge

> EURO