EU tax policy and globalization

Le thème principal du cours est l'analyse de l'action extérieure de l'Union européenne et de ses Etats membres en matière fiscale. En particulier, le cours examinera l'impact du rôle de l'Union européenne 'en partenariat avec d'autres organisations internationales, telles que l'OMC et l'OCDE- sur la régulation fiscale des échanges économiques internationaux, tant en ce qui concerne la fiscalité directe (impôts sur les revenus) qu'indirecte (essentiellement droits de douane et taxe sur la valeur ajoutée). Le cours se penchera également sur l'apport de la fiscalité dans la mise en 'uvre de la politique extérieure de l'UE dans les domaines sociaux, environnementaux et de développement.

L'objectif du cours est de de fournir aux étudiants les connaissances de base relatives aux instruments fiscaux de l'Union européenne dans le cadre de sa politique extérieure. Ces connaissances seront acquises de manière à amener l'étudiant  à formuler une analyse critique des actions et politiques fiscales mises en 'uvre par l'Union européenne dans un monde globalisé.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Examen écrit ou oral.

Le cours débute par une description des compétences fiscales et douanières de l'Union européenne, tant en matière d'harmonisation (directives et règlements) qu'en ce qui concerne l'application spécifique à la fiscalité de règles générales (libertés de circulation, interdiction des aides d'état, '). Il présente ensuite de manière plus détaillée la dimension extérieure de ces compétences. Tout d'abord, il analyse le régime des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, à la lumière des règles applicables dans le cadre de l'Organisation Mondiale du commerce. Ensuite, il se focalise sur l'action de l'Union européenne en matière d'impôt sur le revenu ' spécialement des entreprises multinationales- et de coopération administrative (échange d'information), principalement sous la forme d'instruments de soft law et de participation à l'action d'autres organisations internationales, comme l'OCDE. Enfin, sera abordée l'analyse de l'utilisation d'instruments fiscaux dans le cadre de la politique de coopération au développement, des droits de l'homme et d'environnement.