Règlement des litiges internationaux

Enseignants

Gautier Philippe;

Langue
d'enseignement

Français

Ressources
en ligne

Un syllabus de 55 pages (à compléter par des notes de cours) est disponible sur i-campus.

Un recueil de textes internationaux est également disponible sur i-campus.

Thèmes abordés

Aspects généraux du règlement arbitral, interétatique et mixte, à l'exclusion des droits de l'homme et de l'arbitrage purement commercial (Cour internationale de Justice, Tribunal des différends irano-américains, Centre international pour le Règlement des différends relatifs aux investissement, Organe de Règlement des différends de l'O.M.C., Tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale internationale, Tribunal international du droit de la mer, Commission de compensation des Nations Unies…). Une attention particulière pourrait être portée aux régimes dits de " surveillance " plus directement liés à des procédures de règlement des litiges. Le cours aborde les questions suivantes : partie historique, les principes, les modes de règlement diplomatiques (négociations, bons offices, médiation, enquête, conciliation), les modes de règlement juridictionnels (arbitrage, Cour internationale du commerce, Tribunal international du droit de la mer, Organisation mondiale du commerce, Tribunaux pénaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, Cour pénale internationale...), le contentieux des organisations internationales, questions d'actualité.

Acquis
d'apprentissage

L'objectif du cours est de familiariser l'étudiant avec les principes applicables au règlement des différends en droit international, de l'informer sur les différents mécanismes que recèle la pratique, tout en abordant les questions actuelles qui animent celle-ci.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Autres infos

Les étudiants peuvent disposer du recueil de textes internationaux mis à leur disposition.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR