Questions d'actualité en droit international public

LDROP2161  2016-2017  Louvain-la-Neuve

Questions d'actualité en droit international public
5.0 crédits
30.0 h
2q

Enseignants
Couvreur Philippe; d'Argent Pierre; Couvreur Philippe (supplée d'Argent Pierre); Radi Yannick (supplée d'Argent Pierre);
Langue
d'enseignement
Français
Ressources
en ligne

Arrêts de la CIJ et de la CEDH disponibles sur les sites internet des juridictions ; documents de la Commission du droit international disponibles sur le site CDI. Portefeuille de lectures variant chaque année.

Thèmes abordés
Les thèmes retenus pour l'approfondissement sont déterminés annuellement par le titulaire du cours, en fonction de l'actualité juridique internationale (conflits particuliers, jurisprudence ou institutions nouvelles…). Ils débordent le cas échéant le cadre du droit international public strico sensu, de manière à éclairer la parenté étroite qui unit celui-ci au droit international privé (nationalisation, juridiction, investissements…).
Acquis
d'apprentissage
Maîtrise accrue des règles fondamentales du droit international public au regard de questions choisies dans la pratique contemporaine : mise en lumière des enjeux politiques qui peuvent y être liés et des difficultés pratiques que peut soulever leur application. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain…) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu
Etude de la jurisprudence récente de la Cour internationale de justice (CIJ). Analyse de certains problèmes que soulève l'exercice de la juridiction (compétence, recevabilité, etc.), ainsi que de certaines questions de fond soumises à la CIJ(notamment la légalité du recours à la force)
Autres infos

une bonne connaissance du droit international général. Support : le texte des arrêts ou avis de la CIJ Evaluation : examen oral et écrit.

Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit (horaire décalé)
5
-

Master de spécialisation en droit européen
5
-

Master de spécialisation en droit international
5
-

Master [120] en droit
5
-