Droit de l'urbanisme

Enseignants

Jans Damien; Born Charles-Hubert;

Langue
d'enseignement

Français

Ressources
en ligne

Un syllabus de 113 pages disponible sur i-campus et diffusé par le service-cours.

Thèmes abordés

Le cours a pour objet le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, principalement en Région wallonne, ce qui n'exclut pas des comparaisons avec d'autres droits régionaux. Il comporte deux parties. La première est consacrée, d'une part, aux règles générales - objectifs, principes, aspects institutionnels - et aux instruments de la planification spatiale (plans et schémas d'aménagement du territoire). Elle vise à décrire les outils mis à la disposition des pouvoirs publics pour planifier la structuration spatiale du territoire et fixer l'affectation des sols. La seconde partie est consacrée aux instruments permettant de mettre en œuvre concrètement les règles d'urbanisme, à savoir principalement les permis d'urbanisme et de lotir, les certificats d'urbanisme ainsi que les contrôles et sanctions des infractions. Il s'agit de décrire le contenu, les effets et la procédure d'adoption de ces actes d'une grande importance dans la pratique de l'urbanisme.

Acquis
d'apprentissage

Le cours de droit de l'urbanisme vise trois objectifs : - permettre à l'étudiant d'acquérir une connaissance de base des principales règles du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, principalement en droit wallon et de savoir manipuler la législation de l'urbanisme, en évolution permanente ; - permettre à l'étudiant d'appliquer cette connaissance à des cas pratiques par des exemples tirés notamment de l'expérience professionnelle des titulaires, dans la perspective d'initier l'étudiant à la pratique administrative et au contentieux de l'urbanisme ; - permettre à l'étudiant de formuler des observations critiques en rapport avec les solutions préconisées par le droit en vigueur.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est oral.

Méthodes d'enseignement

Le cours se donne par un exposé magistral, accompagné d'exemples concrets tirés de la pratique professionnelle des titulaires et, le cas échéant, d'études de cas.

Autres infos

Tous les textes législatifs et règlementaires sont acceptés pour l'examen.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR