Droit des étrangers

Enseignants

Sarolea Sylvie;

Langue
d'enseignement

Français

Ressources
en ligne

Un syllabus disponible sur i-campus et diffusé par le service-cours.

Des documents complémentaires sont au besoin postés sur i-campus au fur et à mesure du déroulement du cours.

Thèmes abordés

Le cours conduit à une étude de la législation relative au droit des étrangers tant en ce qui concerne les conditions d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers, qu'en ce qui concerne la jouissance des droits liés au séjour des étrangers (droits civils, droits sociaux). Pour l'ensemble, le cours précise les distinctions entre différentes catégories d'étrangers : de droit commun, européens, réfugiés, étudiants. Les sources nationales (loi, jurisprudence) sont examinées à la lumière des sources internationales particulièrement européennes (Convention européenne des droits de l'homme, textes de l'Union européenne, jurisprudences de Strasbourg et de Luxembourg). La méthode est un enseignement magistral et pratique qui fait appel à l'étude de jurisprudence et à la résolution de cas.

Acquis
d'apprentissage

Le cours offre aux étudiants une formation théorique et pratique en droit des étrangers. Il permet d'aborder une matière de droit positif illustrant les connaissances théoriques résultant des cours d'introduction au droit. L'étudiant doit, au terme du cours, être à même de comprendre et d'appliquer la législation relative aux étrangers.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Faculté ou entité
en charge

> BUDR