Libre circulation des marchandises, services et capitaux dans l'Union européenne

Droit de l'Union européenne [LDROI1226] 

Ce cours est centré sur les libertés économiques garanties par le droit de l'Union : libre circulation des marchandises, libre prestation de services libre circulation des capitaux et liberté d'établissement. Il comporte également une brève introduction au droit de la concurrence.

Ce cours contribue à compléter la formation de base en droit européen. Il fait suite au cours de droit européen (2^ème bac droit), principalement centré sur les aspects institutionnels du droit européen. Dans le présent cours, on s'intéresse au contenu des règles de droit européen davantage qu'à leur mode d'élaboration. Les mécanismes de mise en 'uvre du droit de l'Union, également vus dans le cours de 2^ème bac, seront fréquemment mobilisés.

Ce cours centré sur le droit du marché intérieur est complémentaire des cours spécialisés couvrant d'autres aspects du droit matériel européen, comme la condition des personnes dans l'Union européenne [LDREU2205], le droit européen de la concurrence [LDREU2208], le droit européen de la consommation [LDREU2207] ou encore le droit social européen [LDROP2143].

Compétences spécifiques au droit européenAu terme de ce cours, les étudiants connaitront l'essentiel des règles qui régissent les libertés de circulation dans la sphère économique. Ils possèderont les savoir-faire de base nécessaires à leur application pratique dans des cas simples. Ils seront familiarisés avec l'interaction entre différentes sources de droit européen, en particulier traité et directives.

Compétences transversalesL'enseignement proposé vise également à développer, en lien avec le droit européen, des compétences transversales. Deux compétences sont plus particulièrement visées: 1) être capable d'identifier les règles applicables à une situation factuelle et pertinentes pour parvenir à un objectif pratique donné; 2) être capable de présenter par écrit dans une langue soutenue et en utilisant un vocabulaire juridique correct l'analyse juridique d'une situation concrète. À l'issue de ce cours, les étudiants seront capables d'identifier si une situation concrète relève ou non du droit européen. Ils pourront résoudre des problèmes simples relatifs à une ou plusieurs des quatre libertés et développer eux-mêmes des raisonnements typiques du droit européen.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Examen écrit. L'examen comporte la résolution d'un cas pratique et des questions. Les critères d'évaluation sont les suivants:

·         capacité à identifier correctement le ou les problèmes juridiques en jeu dans une situation factuelle,

·         identification correcte des règles de droit applicables

·         énoncé correct des règles applicables

·         qualité des explications relatives aux règles applicables

·         justification du choix d'appliquer une règle au regard des objectifs pratiques poursuivis

·         exactitude des connaissances juridiques

·         capacité à sélectionner les connaissances pertinentes pour répondre à la question ou au problème posé

·         rigueur logique du raisonnement

·         qualité et suffisance des justifications données pour soutenir l'analyse proposée ou la position défendue

·         précision du vocabulaire juridique

·         qualité de la construction d'une réponse écrite (lien avec la question, ordre logique des arguments, liens entre les phrases, entre les paragraphes)

Cours comportera une partie ex cathedra, une partie discussion de lectures à préparer avant le cours et une partie exercices pratiques.

Ce cours est consacré aux libertés de circulation en tant qu'elles s'appliquent aux activités économiques. Une large place est accordée aux quatre grandes libertés constitutives du marché intérieur: libertés de circulation des marchandises, des services et des capitaux. En ce qui concerne la libre circulation des personnes, le cours s'attache principalement à la liberté d'établissement et évoque secondairement la libre circulation des travailleurs. Les règles qui concernent les personnes dans leurs dimensions autres qu'économique ' citoyens et migrants ' font l'objet d'un autre cours (la condition des personnes dans l'Union européenne [LDREU2205])

Le cours comporte aussi une brève introduction au droit de la concurrence. L'enseignement met l'accent sur les méthodes caractéristiques du droit européen, tant en ce qui concerne la législation (harmonisation, reconnaissance mutuelle, coopération administrative) que la jurisprudence (schémas de raisonnements typiques de la Cour de justice de l'Union européenne).

En français

Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit du marché intérieur européen, Paris : LGDJ, 2014 (4^ème édition). Ce bref manuel contient la base indispensable. Sa lecture est obligatoire.

M. Dony, Droit de l'Union européenne, 5^ème éd., Bruxelles : Éditions de l'ULB, 2014. Ce manuel couvre un domaine plus large que celui du cours (droit institutionnel et matériel).

J-S. Bergé et S. Robin-Olivier, Droit européen, 2ème éd., Paris : P.U.F., 2011. Ce manuel présente l'originalité de traiter à la fois du droit de l'Union et du droit européen des droits de l'homme.

L. Dubouis et Cl. Bluman, Droit matériel de l'Union européenne, Paris : Montchrestien, 6^ème éd., 2012. Un manuel de référence, plus approfondi que le précédent, qui traite de l'ensemble du droit matériel européen : le droit du marché intérieur, sur lequel porte principalement ce cours, mais aussi les autres politiques européennes (agriculture, transports, concurrence, coopération judiciaire').

En anglais

Catherine Barnard, The Substantive Law of the EU : The Four Freedoms, Oxford: OUP, 2013 (Fourth Edition). L'ouvrage de référence par excellence sur le droit du marché intérieur.

Paul Craig et Gráinne de Búrca, EULaw : Text, Cases, and Materials, Oxford : OUP, 2015 (Sixth Edition). L'ouvrage de référence par excellence en droit européen (couvre un domaine beaucoup plus large que le cours)

Robert Schutze, European Union Law, Cambridge : Cambridge University Press, 2015. Nouveau manuel, également très bien fait, avec moins d'extraits de jurisprudence que le précédent. Couvre également une matière beaucoup plus large que le cours. 

Pour chaque séance du cours, les étudiants devront préparer des lectures et/ou un cas pratique.

Lors de l'examen, les traités européens sont autorisés, ainsi que le recueil de documentation. Les documents autorisés ne peuvent pas être annotés. Il est en revanche permis de souligner, de surligner ou de marquer certains passages à l'aide de signets. Il est permis d'inscrire sur les signets quelques lettres ou mots qui permettent de repérer des emplacements dans le recueil de documentation. Les étudiants peuvent se munir d'un dictionnaire unilingue et/ou d'un dictionnaire bilingue.