Contentieux européen

Un plan détaillé du cours, en réalité la présentation ppt de celui-ci et un document intitulé « Jurisprudence », reprenant la liste des arrêts, ordonnances et conclusions de la Cour de justice de l'Union européenne, liste dans laquelle chaque étudiant devra choisir un arrêt pour en faire la présentation orale au cours sont disponibles au service-cours et sur i-campus.

Le cours présentera tout d'abord les caractéristiques essentielles de l'institution judiciaire de l'Union.  Partant des spécificités de l'ordre juridique européen, cette première partie mettra en lumière les ressemblances et différences entre juge national et juge européen.

Ensuite, après avoir retracé l'historique de la création successive de la Cour de Justice, du Tribunal de Première Instance, des  Chambres juridictionnelles et avoir décrit leur organisation et leur composition, l'analyse sera faite de la répartition des compétences entre les trois degrés de juridiction ainsi que plus particulièrement des trois facettes de l'activité de la Cour de Justice : Cour constitutionnelle, Cour suprême et, au travers des recours préjudiciels, coeur d'un réseau la reliant aux juridictions nationales.

Pour l'ensemble des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, seront étudiés de manière approfondie tous les recours possibles organisés ou imposés par le droit européen : recours en annulation (et exception d'illégalité), recours en carence, recours en manquement, recours préjudiciel en interprétation, recours préjudiciel en validité, recours en responsabilité de l'Union et recours en responsabilité des Etats-membres pour violation du droit européen, avec pour chacun d'eux l'analyse de la base légale, des requérants et défendeurs possibles, de la procédure, des effets, du fondement de l'action et de la juridiction (nationale ou européenne) compétente.

Dans le prolongement du cours de droit de l'Union européenne, donné en deuxième année du programme de bachelier en droit, le cours de Contentieux communautaire a pour objectif de donner à l'étudiant un panorama complet des mécanismes judiciaires prévus par le Traités FUE et UE pour assurer l'application du droit européen.

Ce cours fait partie d'une finalité cohérente.  Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.  Dans toute la mesure du possible et compte tenu deu nombre d'étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives.  Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Par ailleurs, les étudiants doivent disposer de l'ouvrage suivant :

M. Wathelet et J. Wildemeersch, Contentieux européen, Bruxelles, Larcier, 2010, 792 pp.