Droit de l'exécution des peines

Le cours abordera les questions liées à l'exécution des différents types de peines (privatives de liberté, restrictives de liberté ou patrimoniales). Il examinera également la problématique de l'exécution des peines prononcées à l'étranger, ainsi que les régimes d'inscription d'une peine au casier judiciaire ou, à l'inverse, d'effacement des condamnations.

Le cours vise à compléter la formation des étudiants en matière pénale, en leur proposant d'étudier " l'aval " du procès pénal : la phase de l'exécution des peines.

Trois objectifs plus spécifiques sont assignés au cours :

• familiariser les étudiants avec les principes fondamentaux, les concepts et la technique juridique propres au droit de l'exécution des peines
• leur apprendre à manipuler les sources normatives, jurisprendentielles et doctrinales applicables en la matière
• développer leur esprit critique et les sensibiliser à la problématique du respect des droits fondamentaux des personnes les plus précarisées.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

L'évaluation prendra la forme d'un examen écrit mêlant questions à choix multiples, questions ouvertes et résolutions de casus.

Les critères d'évaluation seront les suivants : compréhension et maîtrise de la matière ; rigueur, clarté et précision dans la formulation des réponses.

Code indispensable à l'examen (non annoté) mais le choix de la maison d'édition est laissé au choix de l'étudiant (une farde de textes législatifs n'étant par contre pas autorisée pour des raisons de praticabilité des contrôles).

Après une introduction générale consacrée aux sources et aux acteurs du droit de l'exécution des peines, le cours traitera successivement de l'exécution des peines privatives de liberté, de l'exécution des peines restrictives de droits et libertés, de l'exécution des peines patrimoniales, de l'exécution des peines prononcées par une juridiction étrangère, et enfin de la mémoire et l'oubli des peines (casier judiciaire, effacement des condamnations, amnistie).

L'enseignement sera de type magistral mais il sera illustré par de nombreux exemples et cas pratiques, permettant tout à la fois aux étudiants de mieux intégrer certaines concepts théoriques et d'apercevoir comment la peine peut être vécue concrètement. Le cours sera aussi adapté à l'actualité et tiendra compte des réflexions plus ponctuelles qu'elle suscite.

Plusieurs jeux de powerpoints placés sur Moodle

Eventuellement fardes de lecture placée sur Moodle

+ M-A. Beernaert, Manuel de droit pénitentiaire, 2^e éd., Limal, Anthemis, 2012

+ Th. Moreau et D. Vandermeersch, Eléments de droit pénal, Bruxelles, La Charte, 2^e édition, 2016, 447 p