Systèmes de décision en urbanisme et développement territorial

• Ouvrir le panorama des méthodes et des outils contribuant à la pratique de l''urbanisme et de l''aménagement du territoire comme systèmes de décisions
• Compréhension et analyse critique de méthodes d''aide à la décision publique couramment utilisées
• Application prospective à l''étude de processus de décision urbanistique aux échelles régionales, intercommunales et communales

Cette unité d'enseignement traite de la problématique de la décision publique en matière de planification stratégique et d''urbanisme réglementaire aux échelles régionales, intercommunales et communales. Dans cette perspective, il veut contribuer à l''apprentissage d''outils et méthodes au service de :

• la réalisation d''observations et d''analyses critiques permettant de comprendre des évolutions, d''identifier les contraintes, les potentialités et les enjeux du devenir de territoires
• la communication et la mise en coopération des différents acteurs concernés
• la formulation de stratégies de répartition spatiale et d''aménagement des activités, équipements et infrastructures en fonction d'objectifs clairement explicités
• la mise en oeuvre des évaluations politiques, techniques, économiques et environnementales nécessaires à la prise de décision . Les aspects relatifs à l''appui à la maîtrise d''ouvrage d''opérations d''aménagement seront traités dans le cours Acteurs et mécanismes du montage de projets d''aménagement.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

L'unité d'enseignement s'organise en quatre séquences.

Une introduction à l'urbanisme en tant que système de décisions inscrit dans une suite d'arbitrage en déterminant le rôle des acteurs dans les différentes étapes et modalités de décisions. Il sera abordé les questions de la temporalité des décisions et leurs successions à l'aide d'exemples, les instruments en appui à la décision, les acteurs impliqués, une présentation du rôle des outils règlementaires et stratégiques aux différentes échelles (8h).

La seconde séquence reprend des études de cas mobilisant les outils de planification aidant à la décision : stratégiques (schémas, ...), règlementaires (affectation et permis, ...), opérationnels (rénovation urbaine, site à réaménager, ...)  permettant de discerner les outils de l'urbanisme normatif et de l'urbanisme de projet. Les techniques de localisation et les évaluations des incidences (26h).

Une rencontre en situation avec un acteur dans la chaine de décision de l'aménagement (4h).

La dernière séquence consiste en une application par les étudiants des notions présentées au cours par l'instruction d'un dossier et la mise en critique d'un projet d'urbanisme (7h00).

L'urbanisme et l'aménagement du territoire sont au service de la collectivité pour l'aider à déterminer et qualifier les espaces en vue de planifier leur mise en oeuvre dans la perspective d'un développement durable.
Il s'agira également d'examiner les conséquences des décisions tant en termes économiques (notamment des plus-values et moins-values foncières) que sociaux ou environnementaux. L'UE développera les méthodes employées dont se saisit l'action publique pour atteindre ses objectifs à l'aide des outils stratégiques, réglementaires et opérationnels. Pour ce faire elle mettra en perspective le fonctionnement des niveaux de pouvoirs, les interactions entre les acteurs et les méthodes mobilisées pour dégager un intérêt  commun dans l'affectation des surfaces en tenant compte des contraintes et des potentialités endogènes et exogènes.
L'étudiant sera amené à comprendre le fonctionnement de la décision publique en produisant des analyses critiques au départ d'observation afin de les positionner dans le processus de transformation et de mutation des espaces au départ d'enjeux explicites ou implicites. Ces processus qui conduisent à la délivrance des autorisations d'aménagement ou de bâtir se fondent sur des coopérations/compétitions  entre les acteurs, sur  la détermination de stratégies devant atteindre les objectifs préalablement fixés et communiqués pour aménager l'espace par des infrastructures, équipements tout en conservant les équilibres sociétaux ainsi qu'entre les fonctions fortes et faibles. Ces processus doivent faire l'objet d'évaluation multidisciplinaire afin d'en cerner les impacts environnementaux, techniques, économiques, sociaux' permettant d'éclairer la décision.