Fédéralisme et collectivités locales [ LSPRI2630 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
2q
| Enseignant(s) |
Wauters Kris ;
de Visscher Christian ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Thèmes abordés |
Le cours porte notamment sur :
- les règles régissant les institutions politiques locales, leur contrôle et leur fonctionnement,
- l'application pratique de ces règles,
- les compétences et les services locaux intervenant dans différents domaines de l'action publique
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours a pour objectifs :
- d'apporter à l'étudiant une connaissance spécifique du fonctionnement des institutions locales dans le ca-dre du système fédéral belge,
- de susciter une réflexion sur le principe de l'autonomie locale, ses fondements, ses implications et son ef-fectivité,
- de susciter une réflexion sur la manière dont les collectivités locales concourent aux politiques publiques élaborées au niveau fédéral ou fédéré.
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des
compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de
cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant
cette unité d’enseignement (UE) ».
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| Contenu |
Contenu :
Le cours aborde, avec une forte connotation juridique :
- la répartition des compétences relatives aux collectivités locales en Belgique
- les institutions politiques locales proprement dites (désignation des collèges et du bourgmestre, consulta-tion populaire,
) ainsi que leur gestion (tutelle, financement, personnel,
)
- les compétences des provinces et communes, notamment en matière de police
- les intercommunales et autres organismes dépendant des pouvoirs locaux,
- une politique publique impliquant des acteurs locaux (politique du logement, de l'eau, des déchets,
)
Méthode :
Cours magistral avec encouragement à la participation active des étudiants
Utilisation d'extraits de presse comme matériau d'illustration et d'analyse
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| Autres infos |
Connaissance de base du droit public belge
Examen oral à livre ouvert
Syllabus et recueil de documents
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Faculté ou entité
en charge |
> PSAD
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