Substantive law of the European Union [ LEUSL2023 ]

Lectures obligatoires et facultatives, questions et casus à préparer pour les séances d'exercices, diapositives utilisées au cours.

LEUSL2020 "Droit institutionnel de l'Union européenne" ou LEUSL2022 "Institutional law of the European Union"

Ce cours a pour objectif de compléter la formation de base des étudiants en droit européen. Il fait suite au cours de droit institutionnel européen, dans lequel les étudiants ont étudié les institutions européennes, les processus décisionnels ainsi que les mécanismes de mise en 'uvre du droit de l'Union. Le cours de droit matériel s'intéresse au contenu du droit européen. Plus particulièrement, il vise à donner une introduction générale droit du marché intérieur européen, ainsi qu'aux règles qui régissent la citoyenneté européenne. Le cours comporte aussi une brève introduction au droit de la concurrence.

Au terme de ce cours, les étudiants connaitront l'essentiel des règles qui régissent le marché intérieur possèderont les savoir-faire de base nécessaires à leur application pratique. Ils seront familiarisés avec les sources de droit européen et seront capables de déterminer si une situation qui entre dans le champ du droit du marché intérieur relève du droit primaire ou du droit dérivé.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Examen écrit en langue anglaise. L'examen comporte trois types de questions : questions de connaissance, question de synthèse et casus. Les critères d'évaluation sont les suivants :

·         capacité à identifier et à nommer correctement le ou les problèmes juridiques en jeu dans une situation factuelle,

·         identification correcte des règles de droit applicables

·         énoncé correct des règles applicables

·         qualité des explications relatives aux règles applicables

·         justification du choix d'appliquer une règle au regard des objectifs pratiques poursuivis

·         exactitude des connaissances juridiques

·         capacité à sélectionner les connaissances pertinentes pour répondre à la question ou au problème posé

·         rigueur logique du raisonnement

·         qualité et suffisance des justifications données pour soutenir l'analyse proposée ou la position défendue

·         précision du vocabulaire juridique

·         qualité de la construction d'une réponse écrite (lien avec la question, ordre logique des arguments, liens entre les phrases, entre les paragraphes)

Lors de l'examen, les traités européens sont autorisés, ainsi que le recueil de documentation. Les documents autorisés ne peuvent pas être annotés. Il est en revanche permis de souligner, de surligner ou de marquer certains passages à l'aide de signets. Il est permis d'inscrire sur les signets quelques lettres ou mots qui permettent de repérer des emplacements dans le recueil de documentation. Les étudiants peuvent se munir d'un dictionnaire unilingue et/ou d'un dictionnaire bilingue.

Ce cours comporte des exposés de la matière par le professeur et des discussions à partir de lectures que les étudiants doivent préparer. Pour chaque séance du cours, des lectures (arrêts ou autres documents) sont à préparer. Les étudiants doivent lire les documents et préparer par écrit lesquestions qui figurent dans le recueil de documentation. Au cours oral, une attitude active est attendue des étudiants. En particulier, c'est à eux qu'il appartient d'interpeller le professeur s'ils souhaitent avoir des explications particulières sur les lectures à préparer ou que toutes les questions figurant dans le recueil soient corrigées oralement. Ils doivent aussi pouvoir répondre à des questions orales sur les lectures à préparer. Les questions des étudiants sont toujours les bienvenues.

Ce cours est consacré au droit du marché intérieur européen dans ses différentes dimensions, ainsi qu'aux règles qui régissent la citoyenneté européenne. Une large place est accordée aux quatre grandes libertés constitutives du marché intérieur: libertés de circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services. La libre circulation des capitaux ne sera toutefois traitée que très brièvement. Le cours comporte aussi une brève introduction au droit de la concurrence (règles applicables aux entreprises). L'enseignement met par ailleurs l'accent sur les méthodes caractéristiques du droit européen, tant en ce qui concerne la législation (harmonisation, reconnaissance mutuelle, coopération administrative) que la jurisprudence (schémas de raisonnements typiques de la Cour de justice de l'Union européenne).

Catherine Barnard, The Substantive Law of the EU: The Four Freedoms, Oxford : OUP, 2013 (Fourth Edition). Ouvrage de référence sur le droit du marché intérieur. Ne couvre pas le droit de la concurrence.

Paul Craig et Gráinne de Búrca, EU Law: Text, Cases, and Materials, Oxford : OUP, 2015 (Sixth Edition). Ouvrage de référence en droit européen. Couvre un domaine beaucoup plus large que le cours (dont le droit institutionnel, le droit de la concurrence et plusieurs politiques de l'Union).

Robert Schutze, European Union Law, Cambridge: Cambridge University Press, 2015. Nouvel ouvrage, également très complet (comme Craig et de Búrca) mais avec moins d'extraits de jurisprudence.

Karen Davies, Understanding European Union Law, Routledge (6^th Edition) 2016. Un livre très concis et clair, parfait si vous avez besoin de réviser le droit insititutionnel en anglais avant d'aborder ce cours. Attention : la partie marché intérieur de l'ouvrage est moins approfondie que le cours.