Droit économique et fiscalité [ LECGE1221 ]
5.0 crédits ECTS
60.0 h
2q
| Enseignant(s) |
De Wolf Patrick ;
De Wolf Michel ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Préalables |
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés
à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui
proposent cette UE.
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| Thèmes abordés |
Du droit commercial au droit économique:
- le statut des commerçants (immatriculation à la banque-carrefour des entreprises, justiciabilité du tribunal de commerce, assujettissement au droit comptable, éventualité d'un concordat judiciaire, risque de faillite...)
- le régime des actes de commerce
- droit de la concurrence
- protection du consommateur
Droit des sociétés:
- pourquoi fonder une société
- éléments constitutifs d'une société
- étude de la société anonyme
- aperçu des autres formes de sociétés
- restructurations et liquidation
Fiscalité:
- aperçu général des impôts en Belgique et en Europe
- notions essentielles d'impôt des sociétés
- éléments d'impôt des personnes physiques.
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Acquis
d'apprentissage |
L'activité économique se déploie dans un cadre régi par des règles de droit. L'enseignement a pour objectif premier d'introduire les étudiants à l'étude des normes pertinentes, et plus largement de les inciter à prendre en compte la dimension juridique des problèmes économiques.
Vu la complexité, la contingence, voire l'instabilité, qui peuvent caractériser les règles de droit, les étudiants sont particulièrement invités à acquérir le réflexe de la consultation des textes.
Enfin, si le cours requiert une partie non négligeable de mémorisation, le test de la connaissance véritablement utile de la matière réside dans la capacité à appliquer les notions enseignées à des situations concrètes
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des
compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de
cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant
cette unité d’enseignement (UE) ».
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| Contenu |
Le cours s'articule autour de trois grands thèmes :
Du droit commercial au droit économique: le statut des commerçants, le régime des actes de commerce, le droit de la concurrence, la protection du consommateur.
Droit des sociétés.
Fiscalité: aperçu général des impôts en Belgique et en Europe, notions essentielles d'impôt des sociétés et des personnes physiques.
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| Autres infos |
Pré-requis : Fondements du droit
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Faculté ou entité
en charge |
> ESPO
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