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Droit de la construction II [ LARCT2226 ]


3.0 crédits ECTS  60.0 h   1q 

Enseignant(s) Vansnick Louis ; Guerenne France ;
Langue
d'enseignement:
Français
Lieu de l'activité Tournai
Préalables

Cahier des charges + contrat architecture, d'entreprise, de promotion, etc.

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

Le facteur socio-économique est capital dans la construction immobilière ; l'architecte étant le conseiller naturel de son client se doit d'apporter à ce dernier une assistance en ce qui concerne les conseils judicieux à donner, fondés sur la politique du logement, l'économie de la construction, en particulier les primes et les prêts. 

La récente législation européenne et nationale en ce qui concerne la sécurité du chantier sera examinée également dans ce contexte.

Le deuxième objectif du cours est d'examiner les différentes prestations de services qui concourent à l'édification d'une construction ; en tout premier lieu les obligations conventionnelles et légales de l'architecte (le contrat d'architecture) et ensuite l'examen  des prestations et obligations des différents intervenants tels que l'entrepreneur, l'ingénieur, le promoteur, etc.

L'accent sera mis sur la nécessaire collaboration des différents intervenants à l'acte de bâtir. 

Une place à part sera réservée à l'examen des marchés publics.

La troisième partie du cours sera consacrée à la déontologie et aux pratiques professionnelles ; l'architecte 'uvrant seul ou dans le cadre d'une société professionnelle se doit d'acquérir les notions fondamentales concernant ses obligations comptables, fiscales et sociales.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral permettant de contrôler la bonne compréhension et l'application correcte à des situations de la problématique économique de la profession d'architecte.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral.

Contenu

Le droit immobilier et les droits socio-économiques

Politique du logement - Economie de la construction - Sécurité chantier

Déontologie et pratique professionnelle

- La pratique professionnelle (obligations comptables, fiscales, sociales)
- Le droit immobilier : les prestations de services
- Architecte - Entrepreneur - Ingénieur - Promoteur - Géomètre - Agent immobilier - Notaire - Expert - Marchés publics

Faculté ou entité
en charge
> LOCI
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
  Sigle Crédits Prérequis Acquis
d'apprentissage
Master [120] en architecture/TRN ARCT2M 3 LARCT2125


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