Droit de l'urbanisme [ LARCB2219 ]
2.0 crédits ECTS
30.0 h
2q
| Enseignant(s) |
Van Ypersele De Strihou Joel ;
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Langue d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Bruxelles Saint-Gilles
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| Thèmes abordés |
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Le rôle de l'architecte, personnage central du droit de l'urbanisme (approche transversale)
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Les notions élémentaires de droit public et administratif (institutions politiques, les institutions judiciaires, la hiérarchie des normes,').
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Le droit de l'urbanisme dont
- l'objet, les effets, le contenu et l'articulation des outils du droit de l'urbanisme (plans d'aménagement, règlements d'urbanisme, permis de lotir, permis d'urbanisme),
- la procédure de délivrance des permis,
- les permis dérogatoires et les permis de régularisation,
- les infractions urbanistiques,
les renseignements urbanistiques -
L'articulation du droit de l'urbanisme avec d'autres polices administratives.
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Acquis d'apprentissage |
A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront en mesure d'utiliser le CWATUP et le CoBAT pour :
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identifier et comprendre la nature des différentes contraintes juridiques qui s'imposent à tout projet d'urbanisme (plans et projets de plan d'affectation et d'orientation, règlements d'urbanisme, permis d'urbanisme et de lotir, permis dérogatoires, permis de régularisation);
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analyser des conflits simples pouvant survenir entre les différentes normes urbanistiques (entre plans, entre règlements, entre plans et projets de plan, entre plans et règlements, entre permis de lotir et plans/règlements,');
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identifier les principales contraintes procédurales de délivrance des permis (intervenants, évaluation des incidences, enquête publique, implications procédurales du dépôt de plans modificatifs en cours d'instruction, etc) et de savoir simplifier un projet de demande de permis de façon à faire l'économie de certaines contraintes procédurales;
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identifier les principales infractions urbanistiques (dont la situations type à risque d'infraction) et leurs conséquences pour l'architecte et le maître d'ouvrage (ordre d'interruption de chantier, sanctions pénales et remise en état,');
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comprendre certaines articulations entre la police de l'urbanisme et d'autres polices administratives (monuments et sites, permis d'environnement).
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des
compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de
cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant
cette unité d’enseignement (UE) ».
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Modes d'évaluation des acquis des étudiants |
Les compétences des étudiants sont évaluées sur base d'un examen oral avec préparation écrite. Les étudiants reçoivent plusieurs questions, pour partie, théoriques (vérification de la connaissance et de la compréhension de la logique juridique) et, pour partie, pratiques (vérification de l'aptitude à mobiliser les connaissances acquises pour la résolution de cas pratiques). Ils disposent du CWATUP et du COBAT pour y répondre.
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| Méthodes d'enseignement |
Le cours privilégie une approche théorique et systématique de la matière, dont la compréhension est facilitée par une référence constante à des cas pratiques ou exemples rencontrés par la jurisprudence, de façon à ce que l'étudiant perçoive immédiatement l'intérêt pratique de la matière théorique enseignée.
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| Contenu |
Le cours a pour objet d'essayer :
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d'éveiller l'étudiant à l'autonomie (au vu du caractère évolutif du droit de l'urbanisme) : le cours fait donc référence systématiquement au CWATUP et CoBAT que l'étudiant devra pouvoir manipuler à l'examen
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d'éveiller l'étudiant à l'analyse juridique (le droit de l'urbanisme est destiné à résoudre des cas pratiques toujours plus complexes que la règle énoncée et présente un caractère relatif au regard de la hiérarchie des normes) : à cette fin, les étudiants sont interpellés au cours pour donner leur avis sur la façon de résoudre certains cas simples, avant que la méthode de résolution ne leur soit enseignée ;
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d'amener l'étudiant à avoir de bons réflexes ' à procéder à l'analyse critique des situations rencontrées (au vu du décalage que les fictions juridiques entretiennent avec la réalité du terrain) : les étudiants sont confrontés à des cas- type devant susciter méfiance et analyse préalable avant d'entamer tout projet architectural.
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| Autres infos |
Les étudiants disposent d'un syllabus complet en début d'année, du CWATUP et du CoBAT.
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Faculté ou entité en charge |
> LOCI
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