Fiscalité internationale [ MGEST2151 ]

GEST1317 - Fiscalité

- Les conventions préventives de double imposition (principes généraux, analyse des articles de la convention modèle OCDE, revue des spécificités des conventions conclues par la Belgique avec ses principaux partenaires commerciaux).
- Le droit fiscal européen : directives sur les restructurations, « mère-fille »,
intérêts-redevances ; le code de conduite et son impact sur la fiscalité
internationale ; la jurisprudence de la Cour Européenne de Justice (base
légale, examen et conséquences des principales décisions rendues en matière fiscale.
- Le droit fiscal belge dans un contexte international : régime fiscal des
établissements stables situés à l'étranger ; traitement fiscal des dividendes d'origine étrangère ; les retenues à la source sur dividendes, intérêts et redevances payés à des non-résidents.
- Les prix de transfert : notions et principes, le commentaire de l'OCDE en
matière de prix de transfert, la convention relative à l'élimination des
doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises
associées ; le régime des pris de transfert en droit fiscal belge.
- Quelques structures de fiscalité internationale : les sociétés holdings ; les sociétés et succursales de financement, les entités et instruments hybrides.

Ce cours doit permettre à l'étudiant d'appréhender les principales notions de
fiscalité internationale et de mettre en perspective notre législation dans un
contexte internationale

Examen oral (session)

Cours magistral et exercices associés au cours

Le cours a pour objet de familiariser l'étudiant au cadre normatif de la fiscalité internationale et de l'initier aux mécanismes principaux de la planification fiscale internationale.

A cette fin, le cours débutera classiquement par un examen des sources du droit fiscal international.  Le droit interne belge, le droit européen et le droit conventionnel international seront envisagés dans leur structure générale de fonctionnement (mode et champ d'application).  Le modèle OCDE de convention préventive de double imposition (« OECD Model ») fera l'objet d'une étude détaillée, illustrée par l'examen des spécificités des conventions conclues par la Belgique avec ses principaux partenaires commerciaux.

Les principales techniques de planification fiscale internationale seront ensuite abordées au moyen d'une approche neutre, exposant les principes et les idées directrices des différents mécanismes, sans restreindre l'analyse à un ordre juridique étatique déterminé.

Enfin, quelques thèmes plus précis seront abordés (exemple : les produits financiers hybrides et les instruments dérivés - « Hybrid Financing Instruments and Derivative Instruments ») qui permettront de toucher au droit fiscal international comparé.

·         B.J.M.TERRA et P.J. WATTEL, European Tax Law, 6^th ed., Kluwer Law International, 2012

·         A. MAITROT DE LA MOTTE, Droit fiscal de l'Union européenne, Bruylant, 2012

·         B. GOUTHIERE, Les impôts dans les affaires internationales, 9ème éd., Francis Lefebvre, 2012

·         M. SCHOLES, M. WOLFSON, M. ERICKSON, E. MAYDEW et T. SHEVLIN, Taxes and Business Strategy, a Planning Approach, 4^th ed., 2008, Prentice Hall.

·         A. MILLER et L. OATS, Principles of International Taxation, 2^nd ed., 2009, Tottel

Syllabus