Fiscalité du non marchand [ MGEHC2218 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h + 0.0 h
2q
| Enseignant(s) |
Helbois Dominique (coordinateur) ;
SOMEBODY ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Charleroi
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| Préalables |
/
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| Thèmes abordés |
Impôts directs
-
Assujettissement à l'impôt des personnes morales
-
Revenus imposables
-
Transition vers l'impôt des sociétés
-
Restructuration des ASBL
La fiscalité des collaborateurs
-
Dirigeants
-
Salariés
-
Bénévoles
La TVA
-
Assujettissement
-
Opérations imposables
-
Exemptions
-
Redevable
-
Droit à déduction
-
Formalités
Droits d'enregistrement, droits de succession, Taxe compensatoire
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Acquis
d'apprentissage |
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
-
de maîtriser la fiscalité du secteur non'marchand (fiscalité directe et indirecte)
-
d'évaluer les différences ou convergences avec les impôts visant les entreprises du secteur marchand
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Modes d'évaluation
des acquis des étudiants |
Examen écrit
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| Méthodes d'enseignement |
Cours magistral
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| Bibliographie |
La fiscalité des ASBL Editions ANTHEMIS
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)
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Faculté ou entité
en charge |
> BLSM
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