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Fiscalité du non marchand [ MGEHC2218 ]


5.0 crédits ECTS  30.0 h + 0.0 h   2q 

Enseignant(s) Helbois Dominique (coordinateur) ; SOMEBODY ;
Langue
d'enseignement:
Français
Lieu de l'activité Charleroi
Préalables

Thèmes abordés

Impôts directs

  • Assujettissement à l'impôt des personnes morales
  • Revenus imposables
  • Transition vers l'impôt des sociétés
  • Restructuration des ASBL
 
La fiscalité des collaborateurs
  • Dirigeants
  • Salariés
  • Bénévoles
 
La TVA
  • Assujettissement
  • Opérations imposables
  • Exemptions
  • Redevable
  • Droit à déduction
  • Formalités
 
Droits d'enregistrement, droits de succession, Taxe compensatoire
Acquis
d'apprentissage
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
  • de maîtriser la fiscalité du secteur non'marchand (fiscalité directe et indirecte)
  • d'évaluer les différences ou convergences avec les impôts visant les entreprises du secteur marchand 
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit 

Méthodes d'enseignement

Cours magistral 

Bibliographie

La fiscalité des ASBL Editions ANTHEMIS 

Cycle et année
d'étude
> Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)
Faculté ou entité
en charge
> BLSM


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