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Droits d'enregistrement et de succession [ MGEHC2115 ]


5.0 crédits ECTS  30.0 h + 0.0 h   2q 

Enseignant(s) Van Boxstael Jean-Louis ;
Langue
d'enseignement:
Français
Lieu de l'activité Charleroi
Thèmes abordés

1. Droits de succession

  • Fondement de l'impôt
  • Actif imposable
              - Biens existants
              - Evaluation de l'actif imposable
              - Assimilations à l'actif imposable
  • Le passif
  • La déclaration de succession
  • Articles particuliers
  • Les taux
2. Droits d'enregistrement
  • La formalité et l'obligation de l'enregistrement
  • Les règles de base de la perception de l'impôt
  • Les taux applicables aux divers actes juridiques tarifés étant notamment :
              - transmissions à titre onéreux de biens immeubles
              - contrats de baux
              - constitutions et cessions de sûretés
              - partages et opérations assimilées
              - sociétés
              - donations
  • Les exonérations et les remboursements des droits
Acquis
d'apprentissage

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre et d'analyser les situations fiscales classiques en matière de droits d'enregistrement et de succession

 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit 

Méthodes d'enseignement

Cours magistral

Bibliographie
  • A. Culot, Manuel des droits d'enregistrement, Collection des Cahiers de fiscalité pratique, Editeur Larcier
  • F. Werdefroy, Droits d'enregistrement, Bruxelles, Editions Kluwer, 2003'2004
  • J. Decuyper, Les droits de succession, Bruxelles, Editions Kluwer, 2003'2004
Cycle et année
d'étude
> Certificat d'université en fiscalité des personnes
> Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)
Faculté ou entité
en charge
> BLSM


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