<- Archives UCL - Programme d'études ->



Droit des sociétés approfondi [ MGEHC2111 ]


5.0 crédits ECTS  30.0 h + 0.0 h   1q 

Enseignant(s) SOMEBODY ; Provost Anne-Catherine (coordinateur) ;
Langue
d'enseignement:
Français
Lieu de l'activité Charleroi
Préalables

Thèmes abordés

 PARTIE I

  1. Introduction
  2. La responsabilité des promoteurs
  3. La responsabilité des fondateurs
  4. La responsabilité des dirigeants d'entreprises.
  5. Le conflit d'intérêt
  6. Quelques responsabilités particulières
  7. Délais
  8. Les nouvelles responsabilités mises à charge des dirigeants par la loi du 20 juillet 2006
  9. La responsabilité pénale
  10. Comment s'exonérer de sa responsabilité
PARTIE II
  1. Le délai pour la conservation des archives
  2. Questions relatives à la non libération du capital
 
PARTIE III
  1. Notions élémentaires de droit matrimonial
  2. Le droit des sociétés et le droit patrimonial de la famille
 
PARTIE IV
  1. Fusions
  2. Scissions
  3. La fusion taxée
  4. Le principe de continuité
  5. La poursuite d'une activité déficitaire
  6. Les pertes importantes du capital
  7. Les procédures d'alarme
  8. Les liquidations
  9. Les concordats
  10. les faillites
 
PARTIE V
  1. Introduction
  2. La société familiale, un cas à part
  3. La cession des entreprises et le code des sociétés
  4. Comment céder son entreprise et en conserver la gestion et/ou les revenus ?
Acquis
d'apprentissage

 Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :

  • d'aborder de manière transversale les principales matières du code des sociétés relatives aux sociétés non côtés
  • de maîtriser les outils nécessaires dans le cadre de la matière
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral

Méthodes d'enseignement

Cours magistral

Bibliographie
  • Guide pratique d'un conseil d'administration en assemblée générale par F.Watillon, A'P
  • André Dumont et Renard ' Editions de la Chambre de Commerce et d'Industrie ' Ed 2000.
  • La responsabilité des dirigeants de société, Éditions Larcier par Olivier RALET' 1996.
  • Le code des sociétés, Ed 2000, La Charte.
  • Le vade'mecum des sociétés privées à responsabilité limitée, A. Olivier, C. De Boecq ' Ed Créadif.
  • Le vade'mecum des sociétés anonymes, A. Olivier, C. De Boecq ' Ed Creadif.
La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprises, Thierry Litannie
Cycle et année
d'étude
> Certificat d'université en expertise comptable approfondie
> Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)
Faculté ou entité
en charge
> BLSM


<<< Page précédente