Droit social [ MDROI1307 ]

MDROI1103 - Fondements du droit

La relation individuelle de travail (le contrat) : les diverses catégories de travailleurs, les causes de suspension de l'exécution du contrat, la fin du contrat, les obligations subsistant après la fin du contrat, le transfert conventionnel d'entreprise, la rémunération, les juridictions du travail.

La réglementation du travail : sécurité et hygiène, durée du travail de nuit, travail du dimanche, régime des jeunes travailleurs, travail des femmes, documents sociaux, travail des étrangers.

Les relations collectives de travail : notion de concertation sociale, les conflits de travail, les organes de représentation, les organes de concertation sectoriels et interprofessionnels, les conventions collectives.

La sécurité sociale : concept général, allocations familiales, accidents de travail, maladies professionnelles, indemnisation du chômage, assurance maladieinvalidité, prépension, pension de retraite et de survie.

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :

• se référer dans une optique de « gestion » aux contraintes légales d'une procédure d'embauche, de modification des tâches et de licenciement ;
• prendre en considération les relations collectives de travail dans sa gestion ;
• connaître les principes élémentaires de la sécurité sociale ainsi que les sources
  en précisant l'application.

Examen oral

Cours magistral

• DENIS P. (1999), Le Droit du travail, Précis de la Faculté de Droit, UCL, Larcier.
• VAN EECKHOUTTE W. (2005), Memento social, Kluwer.
• WANTIEZ C. (1999), Introduction au droit social, De Boeck.