Fondements juridiques de l'action administrative [ MDROI1208 ]

MDROI1103 ' Fondements du droit

' La spécificité du droit administratif est soulignée ; au carrefour de plusieurs disciplines, il s'agit d'un droit jeune et en mouvement, ses sources sont recherchées avec une insistance particulière sur les principes généraux du
droit consacrés par la jurisprudence.
' L'administration vit : des caractéristiques communes et des spécificités trouvent à s'appliquer à ses institutions et aux modes de gestion.
' Les usagers ; les agents ; les actes de l'administration ; les polices administratives ; le régime propre applicable aux biens de l'administration ; les contrôles ; la responsabilité des pouvoirs publics.

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :
' maîtriser les données de base organisant l'activité des pouvoirs publics ;
' d'observer et de comprendre, essentiellement, les concepts et leur application transversale dans les différents domaines d'activités des pouvoirs
publics.

Examen oral

Cours magistral et étude de cas

• LEWALLE P. (2002), Contentieux administratif, Collection scientifique de la Faculté de droit de Liège.
• BOCKEN H., DE BONDT W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant.