Droit administratif [ MDRHD1302 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h + 0.0 h
2q
| Enseignant(s) |
Bourtembourg Jean ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Mons
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| Thèmes abordés |
La spécificité du droit administratif est soulignée ; au carrefour de plusieurs disciplines, il s'agit d'un droit jeune et en mouvement, ses sources sont recherchées avec une insistance particulière sur les principes généraux du
droit consacrés par la jurisprudence.
' L'administration vit : des caractéristiques communes et des spécificités trouvent à s'appliquer à ses institutions et aux modes de gestion.
' Les usagers ; les agents ; les actes de l'administration ; les polices administratives ; le régime propre applicable aux biens de l'administration ; les contrôles ; la responsabilité des pouvoirs publics.
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Acquis
d'apprentissage |
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Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :
' maîtriser les données de base organisant l'activité des pouvoirs publics ;
' d'observer et de comprendre, essentiellement, les concepts et leur application transversale dans les différents domaines d'activités des pouvoirs
publics.
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Modes d'évaluation
des acquis des étudiants |
Examen oral
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| Méthodes d'enseignement |
Cours magistral et étude de cas
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| Bibliographie |
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LEWALLE P. (2002), Contentieux administratif, Collection scientifique de la Faculté de droit de Liège.
BOCKEN H., DE BONDT W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant.
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Cycle et année
d'étude |
> Année d'études préparatoire au master en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé) et au master en administration publique (horaire décalé)
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Faculté ou entité
en charge |
> CCBM
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