Droit des affaires [ MDRHC1303 ]

- Notions de droit commercial : les actes de commerce,
l'accès aux activités commerciales, le fonds de commerce,
les contrats commerciaux, les garanties commerciales, les
litiges commerciaux, la faillite et le concordat
- Notions de droit des sociétés : le contrat de société, la
personne morale, la classification des sociétés, la
constitution des sociétés, les organes de la société et la
répartition des pouvoirs entre eux, les conflits entre
associés, SA et SPRL
- Notions de fiscalité : l'impôt : définition, notions proches,
distinctions terminologiques ; le droit fiscal, branche du
droit positif : conséquences juridiques, rapports entre le
droit fiscal et les autres branches du droit ; technique
fiscale : établissement de l'impôt, paiement et
recouvrement de l'impôt et prescription ; les catégories
d'impôts ; fraude fiscale, choix de la voie la moins imposée
et disposition anti-abus de droit

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :
- décrire les principes généraux du droit des sociétés, des
pratiques du commerce et du droit de la concurrence.
- décrire les principes généraux de la fiscalité belge,
particulièrement en matière d'impôt sur les revenus.