Politiques sociales [ LTRAV2040 ]

Le cours sera composé de deux grandes parties de 15 heures chacune :

• La première partie sera consacrée à la présentation des principaux objectifs des politiques de sécurité sociales. Une grille d'analyse sera élaborée afin de donner une vision d'ensemble des dispositifs mis en oeuvre dans les politiques qui touchent à la fois au mode de financement et au mode de distribution des prestation
• La deuxième partie sera organisée sous forme de conférence et ateliers dans lequel des représentants des principaux acteurs économiques, sociaux et de l'administration présenteront leur diagnostic, leurs analyses et leurs propositions sur des questions qui concernent la politique de la sécurité sociale (réforme du mode de financement, recours à la sélectivité, privatisation, création d'une assurance dépendance, accompagnement des demandeurs d'emploi, etc.)

• Maîtriser l'architecture de la sécurité sociale belge et ses fondements
• Acquérir la capacité d'analyser les principaux dispositifs structurant les politiques de sécurité sociale, leur cohérence et leur dynamique
• Articuler les politiques de sécurité sociale et d'autres politiques publiques (politique fiscale, politique de redistribution des revenus, politiques de l'emploi, ...)
• Dégager la position des principaux acteurs de la politique d'emploi (gouvernement, interlocuteurs sociaux, ...)

- Introduction
- La notion des relations collectives du travail
- l'architecture institutionnelle des relations collectives dans une perspective historique
- La liberté syndicale : de la répression jusqu'à la reconnaissance (histoire du droit interne)
- La liberté syndicale dans les instruments internationaux (Nations-Unies, OIT, Conseil de l'Europe)
- Les conflits collectifs et les actions collective
- Les conseils d'entreprise : institution, compétences
- Les comités d'entreprises européens - Délégation syndicale
- Comité pour la prévention et la protection
- Les restructurations et les relations collectives
- La protection des représentants des travailleurs / délégués
 - Le statut juridique des syndicats : un débat de 125 ans
- Le discours relatifs au Corporate social responsabilité, la fin des conflits collectifs ?
- Le règlement de travail
- Le dialogue social communautaire
- Les relations bipartites et tripartites au niveau national et interprofessionnel
- La loi sur les conventions collectives et les commissions paritaires
- Les relations collectives et le fédéralisme

Cet enseignement sera dispensé en horaire décalé du soir et/ou du samedi matin.