Droit et pratiques des relations collectives du travail [ LTRAV2030 ]

• Exposé de l'historique des relations collectives du travail
• Examen des sources de droits en matière de relations collectives du travail aux différents niveaus et sous ses diverses formes ; organisation internationale du travail, Conseil de l'Europe, Union européenne, Etat fédéral, régions, communautés
• présentation des acteurs : organisation représentative des travailleurs, organisation représentative des employeurs et pouvoirs publics
• Analyse des lieux et structures de concertation : conseil national du travail, commission paritaire, délégation syndicale, conseil d'entreprise (comité d'entreprise européen), CPPT
• Examen des différents modes d'intervention des acteurs : information, consultation, négociation
• Statut juridique des résultats de la négociation collective : accord interprofessionnel, protocole, conventions collectives de travail
• Les conflits collectifs du travail : définition, typologie, statut juridique de la grève, règlement des conflits collectifs

• Connaissance de l'histoire des relations collectives du travail, particulièrement sous l'angle de ses expressions juridiques. Une conception analytique et critique des acteurs sociaux, des lieux et structures de leurs confrontations ainsi que de leurs modes d'intervention
• Une bonne compréhension des techniques de formalisation des résultats de la négociation collective et particulièrement de la convention collective de travail
• Introduction à une réflexion juridique au sujet des conflits collectifs du travail et de leur règlement

A. Partie théorique.
 - Présentation du cours, proposition de contrat pédagogique, intégration de demandes particulières des étudiants + début du cours présentant le cadre de référence.(PP).
- Présentation du projet d' Etat social actif sur base du diagnostic de deux auteurs P. Rosanvallon et A. Giddens (PR).
- Le paradigme de L'Etat social actif en regard du paradigme keynésien et du paradigme dit du consensus de Washington (PR).
- Les fondements économiques du système belge de sécurité sociale (PP).
- Les fondements institutionnels du système belge de sécurité sociale: les caractères institutionnels du modèle belge de sécurité sociale. Discussion avec Paul Palsterman (PP,PR).
- La sécurité sociale et l'intégration européenne. (PP)
- La sécurité sociale et la réforme des institutions: la question de la défédéralisation . Discussion avec Jos Berghmans de la Kuleuven (PP)
- synthèse et conclusion.

B. analyse, échanges et discussion.

Cet enseignement sera dispensé en horaire décalé du soir et/ou du samedi matin.