Introduction et fondement du droit [ LPSP1010 ]

C'est au travers des diverses espèces des règles de droit qui y sont applicables qu'est abordé - dans une première partie - l'environnement institutionnel. Cela implique l'identification ;

·         des règles (Traités internationaux, règlements et directives de la Communauté européenne, Constitution belge, lois fédérales, décrets et ordonnances des communautés et régions ') ;

·         de l'autorité dont les règles émanent (qui fait les traités internationaux ? d'où émanent les arrêtés communautaires ou régionaux ?'),

·         des modes d'élaboration des règles (comment sont fabriquées et publiées ces règle ?), ainsi que

·         de leur domaine matériel (quelle est la compétence de l'autorité fédérale ? quel est le domaine d'action des communautés et des régions ?).

La seconde partie est - pour l'essentiel - centrée sur quelques questions fondamentales relatives à l'acte juridique au moyen duquel l'individu met en oeuvre sur le terrain du droit la liberté d'action dont il jouit (autonomie de la volonté, consensualisme, conditions de validité des actes, preuve, exécution).

Des éléments de base sont également fournis à propos des principes qui régissent la responsabilité civile (conditions de mise en oeuvre, faute, réparation).

Dans les deux parties, une attention sera réservée à illustrer celles-ci par des exemples en lien avec l'activité du psychologue (droit de la santé, droit du travail, droit des personnes et de la famille,').

Au terme de cet enseignement, l'étudiant devra être capable de/d' :

·         se faire une image précise de l'environnement institutionnel et juridique de la société belge, en ce compris le pouvoir judiciaire, aux travers des règles de droit qui y ont cours;

·         définir les principes de base qui fondent le système juridique belge et les notions fondamentales du droit public et privé;

·         percevoir les différences entre le droit public et le droit privé, le droit civil et le droit pénal, le droit matériel et le droit procédural; saisir la notion de droit fondamental (droit de l'homme) et ses implications; saisir ce qu'est le droit imposé par l'autorité publique et le droit que les individus et les groupes sont autorisés à créer pour leurs besoins au travers de l'acte juridique et du contrat ;

·         acquérir le sens de la précision et de la rigueur : exactitude des concepts (annulation, abrogation, suspension), pertinence et correction dans l'analyse (ne point confondre la chose dont il s'agit, ses causes et ses conséquences) et dans l'expression;

·         comprendre et analyser les textes actuellement en vigueur (traités internationaux, Constitution belge, lois, décret et ordonnances) dans certains domaines en lien avec l'activité du psychologue (droit de la santé, droit du travail, droit des personnes et de la famille,') en percevant le pourquoi et le comment de la solution qu'ils imposent.

Eu égard au référentiel des acquis d'apprentissage, le cours vise prioritairement à amener les étudiants à maîtriser les connaissances juridiques qui permettent d'expliquer et de comprendre le fonctionnement de système juridique et de l'environnement institutionnel belge.

Examen écrit

L'introduction générale porte sur les rapports étroits et complexes entre l'activité de psychologue et le droit. Elle consiste également en une présentation succincte des différentes parties du cours. La première porte sur une série de notions qui sont au fondement de la discipline juridique, à savoir le « sujet de droit », la « règle de droit » et le « système juridique ». A ces éléments, viennent s'ajouter un bref exposé des différentes branches du droit. La seconde partie du cours concerne le « système fédératif belge ». Elle est axée sur la compréhension par l'étudiant des principes, des règles et des mécanismes qui président à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat belge et de ses principales composantes, à savoir l'autorité fédérale, les entités fédérées (les Régions et les Communautés) et les pouvoirs locaux (les Provinces et les Communes). La partie suivante expose deux thématiques majeures du droit privé. Il s'agit, d'une part, de la notion d' « acte juridique privé ». L'attention porte plus spécialement sur le contrat, ses principes, ses conditions de validité, ses effets et la responsabilité des parties en cas de manquement. Il s'agit, d'autre part, de la question de la responsabilité délictuelle. Outre ses éléments constitutifs que sont la faute, le lien causal et le dommage, sont développés succinctement plusieurs régimes de responsabilité particuliers ' notamment la responsabilité des parents et la responsabilité du fait des « anormaux ». La dernière partie du cours a trait à la question de la responsabilité pénale. Elle porte, en premier lieu, sur les éléments constitutifs de l'infraction, c'est-à-dire les éléments légal, matériel et moral. Ce point est notamment l'occasion d'aborder les thématiques de la démence et de la minorité. Sont analysées, dans un second temps, les personnes qui sont responsables pénalement. Est, enfin, traitée la question de la sanction pénale et des autres mesures qui peuvent être prises en cas de fait qualifié infraction.

Les fichiers Power Point et autres documents de référenceutilisés dans le cadre du cours sont rendus accessibles sur la plateforme iCampus.

La Belgique pour débutants. Le labyrinthe belge : guide pratique (Brugge, La Charte, 2010, 310 p., par Gerlache (A.), Vande Lanotte (J.) et Uyttendaele (M.) (e.a.)) constitue l'ouvrage de référence (non-obligatoire).