Droit social [ LPOLS1314 ]
4.0 crédits ECTS
30.0 h
2q
| Enseignant(s) |
Nyssen Bernard ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Thèmes abordés |
Le cours abordera trois types de matières :
1. Le droit du travail
Deux problématiques seront systématiquement présentées : le droit du contrat de travail et le droit des relations collectives de travail.
- en ce qui concerne le contrat de travail : conclusion, maintien et rupture du contrat de travail, pouvoirs de l'employeur et du travailleur, rémunérations et congés ;
- en ce qui concerne les relations collectives de travail : droit de la représentation collective, négociations et conventions collectives
2. Le droit de la sécurité sociale
Le cours introduit brièvement aux institutions de financement et de gestion et s'attarde sur les règles juridiques de répartition des allocations.
- en ce qui concerne les institutions de financement et de gestion : structure et rôle de l'ONSS ; notion de cotisation de l'employeur et du travailleur ; structure et rôle des institutions de gestion des régimes d'assurances (offices nationaux et organismes assureurs)
- en ce qui concerne les régimes de sécurité sociale : introduction aux règles juridiques d'assurabilité, d'octroi et de fixation du montant des allocations dans les six régimes de la sécurité sociale (accidents du travail et maladies professionnelles ; assurance maladie-invalidité ; allocations familiales ; chômage ; pensions ; vacances annuelles). Le cours commentera aussi la question du revenu minimum d'intégration et du revenu minimum garanti aux personnes âgées.
3. L'articulation histoire du droit/histoire économique et sociale
Le cours veille à présenter les matières juridiques comme des formes d'institutionnalisation de pratiques sociales. Ces institutions sont le résultat de processus politiques, économiques et sociaux complexes. En introduisant les contenus du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, il prend donc soin d'en souligner l'ancrage dans l'histoire politique, économique et sociale des sociétés européennes.
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours vise à :
1.introduire l'étudiant aux principes généraux du droit du travail et du droit de la sécurité sociale ;
2. initier l'étudiant à la recherche et à l'interprétation d'informations juridiques en droit du travail et en droit de la sécurité sociale ;
3. introduire l'étudiant aux articulations entre histoire sociale et histoire juridique dans le domaine particulier du droit social.
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| Contenu |
Le cours se donne sous forme d'exposés magistraux.
Des exercices de manipulation de codes et de recherche de diverses sources d'information juridique sont proposés aux étudiants à titre de préparation et de suivi des cours magistraux.
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| Autres infos |
Evaluation : L'examen est oral ou écrit.
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Cycle et année
d'étude |
> Bachelier en droit
> Bachelier en langues et littératures modernes et anciennes
> Bachelier en information et communication
> Bachelier en philosophie
> Bachelier en sciences pharmaceutiques
> Bachelier en langues et littératures anciennes, orientation classiques
> Bachelier en langues et littératures modernes, orientation germaniques
> Bachelier en sciences informatiques
> Bachelier en langues et littératures françaises et romanes, orientation générale
> Bachelier en sciences économiques et de gestion
> Bachelier en sciences de la motricité, orientation générale
> Bachelier en langues et littératures modernes, orientation générale
> Bachelier en histoire de l'art et archéologie, orientation générale
> Bachelier en langues et littératures anciennes, orientation orientales
> Bachelier en sciences mathématiques
> Bachelier en histoire
> Bachelier en sciences biomédicales
> Bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation ingénieur civil
> Bachelier en sciences religieuses
> Master [120] en arts du spectacle
> Bachelier en sciences humaines et sociales
> Bachelier en sociologie et anthropologie
> Bachelier en sciences politiques, orientation générale
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Faculté ou entité
en charge |
> ESPO
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