Droit notarial des successions et des libéralités [ LNOTA2003 ]
4.0 crédits ECTS
30.0 h
1q
| Enseignant(s) |
Tainmont Fabienne ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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Ressources
en ligne |
Un syllabus quasi complet, à compléter par les notes de cours (exemples, exercices de liquidation), disponible sur i-campus et documents de la pratique notariale, également disponibles sur i-campus.
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| Thèmes abordés |
Ce cours étudie, en s'appuyant sur les règles de droit étudiées en maîtrise, et en insistant sur la recherche du meilleur itinéraire juridique :- les libéralités (les donations sous leurs différentes formes, et les testaments), ce qui inclut des développements sur l'organisation de la programmation successorale;- les liquidations de succession (sur base de l'identification d'un certain nombre de situations-type);- les partages amiables et la rédaction des actes de partage;- les différents mécanismes de transmission de la propriété et de la possession de la succession (saisine directe, envoi en possession, délivrance de legs);- le règlement des difficultés liées à certaines liquidations, telle l'acceptation sous bénéfice d'inventaire.
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Acquis
d'apprentissage |
L'enseignement a pour objectifs de donner aux étudiants les outils, aussi bien théoriques que pratiques, qui leur permettront de comprendre, analyser et résoudre les difficultés liées tant à la dévolution des successions qu'à la préparation des donations et des testaments.
Le cours tendra à compléter la formation théorique reçue dans le cadre de la maîtrise, en approfondissant dans une dimension spécifiquement notariale les notions générales qui y ont été vues, et en présentant les aspects liés à la pratique notariale, qui n'ont pas été étudiés en maîtrise.
Au cours de l'enseignement, différentes cas pratiques, tiré de situations vécues ou de décisions de jurisprudence, seront analysés.
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| Autres infos |
Code civil et judiciaire
Calculatrice
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Cycle et année
d'étude |
> Master complémentaire en notariat
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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