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Droit notarial des successions et des libéralités [ LNOTA2003 ]


4.0 crédits ECTS  30.0 h   1q 

Enseignant(s) Tainmont Fabienne ;
Langue
d'enseignement:
Français
Lieu de l'activité Louvain-la-Neuve
Ressources
en ligne

Un syllabus quasi complet, à compléter par les notes de cours (exemples, exercices de liquidation), disponible sur i-campus et documents de la pratique notariale, également disponibles sur i-campus.

Thèmes abordés Ce cours étudie, en s'appuyant sur les règles de droit étudiées en maîtrise, et en insistant sur la recherche du meilleur itinéraire juridique :- les libéralités (les donations sous leurs différentes formes, et les testaments), ce qui inclut des développements sur l'organisation de la programmation successorale;- les liquidations de succession (sur base de l'identification d'un certain nombre de situations-type);- les partages amiables et la rédaction des actes de partage;- les différents mécanismes de transmission de la propriété et de la possession de la succession (saisine directe, envoi en possession, délivrance de legs);- le règlement des difficultés liées à certaines liquidations, telle l'acceptation sous bénéfice d'inventaire.
Acquis
d'apprentissage
L'enseignement a pour objectifs de donner aux étudiants les outils, aussi bien théoriques que pratiques, qui leur permettront de comprendre, analyser et résoudre les difficultés liées tant à la dévolution des successions qu'à la préparation des donations et des testaments. Le cours tendra à compléter la formation théorique reçue dans le cadre de la maîtrise, en approfondissant dans une dimension spécifiquement notariale les notions générales qui y ont été vues, et en présentant les aspects liés à la pratique notariale, qui n'ont pas été étudiés en maîtrise. Au cours de l'enseignement, différentes cas pratiques, tiré de situations vécues ou de décisions de jurisprudence, seront analysés.
Autres infos

Code civil et judiciaire

Calculatrice

Cycle et année
d'étude
> Master complémentaire en notariat
Faculté ou entité
en charge
> BUDR


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