Responsabilité civile approfondie [ LIURE2203 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
1q
| Enseignant(s) |
Dubuisson Bernard ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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Ressources
en ligne |
Un syllabus en deux volumes disponible à la DUC et sur i-campus.
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| Thèmes abordés |
Situé dans le prolongement du cours de droit des obligations enseigné en deuxième année de baccalauréat, le cours aborde des questions particulières qui n'ont pas pu être abordées lors du cours général, telles que la responsabilité civile médicale, la responsabilité civile des administrateurs de société, la responsabilité civile de l'entreprise, la responsabilité civile de l'avocat, des notaires et des huissiers, ou encore la responsabilité civile du sportif. Les thèmes retenus peuvent varier d'année en année
Le cours s'emploiera à mettre en lumière les particularité du régime de responsabilité lorsqu'il s'applique à ces différentes catégories d'activités.
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours de responsabilité civile approfondie complète la formation des étudiants qui choisissent de s'inscrire dans la finalité " Justice civile et pénale ". Il prolonge le cours de droit des obligations enseigné en 2ème année de baccalauréat.
Il vise à permettre aux étudiants de connaître et de maîtriser les règles qui régissent la responsabilité civile contractuelle ou extra-contractuelle lorsque celles-ci s'appliquent à des activités particulières et d'en saisir la spécificité.
Au terme du cours, les étudiants devront être capables :
- de définir et d'expliquer les conditions auxquelles est subordonnée la réparation d'un dommage lorsqu'il résulte d'une activité économique particulière (entreprise, professions libérales...) ou d'une action menée dans l'intérêt général (pouvoirs publics...) ;
- de percevoir les caractéristiques du régime de responsabilité lorsqu'il s'applique à ces activités et d'en comprendre les enjeux et les conséquences.
Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.
Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] en droit
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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